REFLEXION

RETARD DANS LA REALISATION DES PROJETS : 380 opérateurs mis en demeure à Mascara



Pas moins de 380 opérateurs accusant un retard dans la réalisation de leurs projets d'investissement ont été destinataires de mises en demeure depuis le début de l'année en cours à Mascara, a rapporté mardi, l’agence APS auprès de la cellule de communication de la wilaya. Les destinataires de ces lettres d'injonction sont tenus de procéder "au lancement et à l'achèvement des travaux de réalisation des projets, conformément au cahier des charges qu'ils ont signé auprès du Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref)", a-t-on signalé. Le non-respect des engagements pris peut amener à "la résiliation des contrats, au retrait du foncier attribué et à l'annulation des avantages fiscaux spécifiques à la promotion de l'investissement", a-t-on prévenu. En vertu d'un décret de wilaya, il a été déjà procédé, selon la même source, à la résiliation de 87 contrats et à la récupération d'une superficie foncière de quelque 25 hectares initialement réservés à ces projets qui n'ont jamais vu le jour. Il est attendu, en outre, le traitement par la justice de 65 affaires en raison de l'obtention, par les justiciables concernés, d'actes de propriété foncière.   

Isamin
Mercredi 21 Novembre 2018 - 16:25
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ACTUALITÉ
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