REFLEXION

NON-RESPECT DU CONFINEMENT : Emprisonnement et amendes pour les contrevenants

Dans une note adressée à l’ensemble des walis, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a durci le ton à l’égard des citoyens qui foulent au pied les mesures de confinement arrêtées pour endiguer l’épidémie du coronavirus.



Mettant en avant que tous les citoyens étaient concernés par le confinement, excepté certains cas, Djerad a prévenu de sanctions lourdes contre les contrevenants et qui vont de l’amende de 3000 à 6000 dinars, à la peine de prison ferme pour une durée maximale de trois jours. En effet, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a émis une instruction à l'adresse des walis et des structures concernées dans laquelle il rappelle la nécessité d’assurer une "stricte application" des règles liées au respect des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l’épidémie de coronavirus, indique mardi un communiqué des services du Premier ministre. "En application des directives de Monsieur le président de la République, le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a émis une instruction à l’adresse des walis et des structures concernées dans laquelle il rappelle la nécessité d’assurer une stricte application des règles liées au respect des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus +Covid-19+", note le communiqué. "Au terme de la première période de confinement à domicile imposée aux citoyens, certaines défaillances sont apparues du fait du non respect de la mesure, d’une part et, d’autre part, de la fermeture de nombreux commerces autorisés, notamment ceux appelés à assurer l’approvisionnement des citoyens en produits alimentaires de tous genres", relève la même source. Dans le but de faire respecter les mesures destinées à assurer la protection de la population et son approvisionnement régulier, les Pouvoirs publics "appellent à faire appliquer la loi, dans toute sa rigueur, par la mise en œuvre des sanctions pénales prévues à cet effet". Concernant le respect de la mesure de confinement à domicile, "hormis les cas spécifiques cités dans les textes en vigueur qui permettent certains déplacements, avec ou sans autorisation, le citoyen est tenu de se confiner à domicile", souligne le communiqué. La même source précise à ce propos que "le non respect de la mesure de confinement à domicile entraine les sanctions pénales prévues par la loi, soit des amendes allant de 3.000 DA à 6.000 DA à l'encontre des réfractaires qui encourent, en outre, une peine d'emprisonnement de trois (3) jours au plus". Par ailleurs, les walis sont tenus de faire appliquer, au titre des sanctions administratives, la mesure de mise en fourrière des véhicules automobiles ou des motocycles utilisés par les personnes ayant contrevenu aux règles régissant le confinement à domicile.

 

Ismain
Mercredi 8 Avril 2020 - 16:49
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ACTUALITÉ
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