REFLEXION

Le diable se cache dans les détails



On entend parler ces derniers jours des intentions des uns et des autres de créer de nouveaux partis politiques, cependant le problème qui concernait auparavant l’accusé de réception du dossier de demande d’agrément n’est pas sûr qu’il est complètement réglé car on dit que le diable se cache dans les détails. Il est stipulé à ce sujet que toute demande d’agrément n’ayant pas reçu une réponse dans les soixante jours suivant la date du dépôt de dossier, le parti est automatiquement considéré comme agréé. Cependant, la procédure est loin d’être concluante puisqu’il faut prouver qu’on a déposé un dossier de demande d’agrément d’un parti politique. Comment le faire si on ne dispose pas du fameux accusé, que les services du ministère de l’intérieur ont longtemps négligé intentionnellement pour ne pas être obligés d’agréer d’autres partis politiques au moment où le discours officiel préconise le contraire. « Une scène politique ouverte ». Depuis l’annonce des reformes politiques par le président de la République, plusieurs personnalités nationales connues et moins connues ont annoncé la création de leurs partis avant même la promulgation des décrets exécutifs qui détailleront les procédures pour la création de partis politiques. On entend même dire qu’aucun changement n’a eu lieu en ce sens, que la question de l’accusé de réception n’a pas été évoquée. Alors que certains politiques l’auraient exigé clairement et demande qu’il soit cité dans l’article de loi concernant la procédure de dépôt de dossier d’agrément, pour faire face ainsi à toute manœuvre que pourrait faire le ministère de l’intérieur pour empêcher la mise sur pied d’un parti politique dont les fondateurs n’ont rien à se repprocher. Il reste à savoir quels seront les prétextes qu’invoquera le ministère de l’intérieur pour refuser à telle ou tel politique l’agrément de sa formation. Vraisemblablement, ça sera la fiche politique des fondateurs qui déterminera la suite de n’importe quel projet politique constructif quelqu’il soit. Alors il faut attendre de voir les résultats législatifs des consultations politiques entreprises par le président du Sénat avant d’entreprendre des démarches. Il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué.

Réflexion
Mardi 4 Octobre 2011 - 10:57
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Edito
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