REFLEXION

LES DOUANES ESTIMENT LE PREJUDICE A 3,4 MILLIONS DE DOLLARS : Des transitaires impliqués dans des importations frauduleuses

Des commissionnaires en douane (transitaires) ont été impliqués récemment dans des importations frauduleuses effectuées par des opérateurs économiques inscrits au Fichier national des fraudeurs. Le montant du préjudice est de 3,4 millions de dollars.



En effet, 15 opérations d'importations illégales ont été engagées par 5 opérateurs économiques nationaux pour un montant global de 3,4 millions de dollars avec la complicité de commissionnaires en douane.  En raison de précédentes affaires frauduleuses, ces 5 opérateurs économiques, activant à Alger et à Annaba notamment, étaient déjà fichés comme fraudeurs et, donc, interdits de l'activité d'importation, expliquent des responsables de la Direction générale des Douanes (DGD). Une fois fichés, ces opérateurs avaient, en conséquence, vu leur Numéro d'identification fiscal (NIF) bloqué par le Système d'information et de gestion automatisée de dédouanement (SIGAD) et ne pouvaient, donc, plus procéder à des opérations d'importation. Afin de contourner cette interdiction, une collusion s'est formée entre ces importateurs et quatre (4) transitaires à travers une manœuvre par laquelle ces derniers ont enregistré les 5 opérateurs économiques comme étant des organismes spécifiques (associations, corps diplomatique...) auxquels le règlement de la procédure douanière, en cas d'importation, les dispense d'avoir un Numéro d'identification fiscal et les assujettit à une autre procédure spécifique appelée "code 9". Mais un contrôle croisé des banques avec le système SIGAD a permis de lancer l’alerte et de débusquer ces actes délictueux, expliquent les mêmes responsables en précisant que les conteneurs des marchandises concernées ont été bloqués au port tandis que les opérations de transfert de devises n'avaient pas encore été effectuées.  Parmi ces opérateurs économiques, l'un, activant à Annaba, a en outre fait une fausse déclaration de marchandises en ayant déclaré l'importation de 20 conteneurs de panneaux photovoltaïques, alors qu'en réalité, 18 conteneurs étaient chargés de téléviseurs à écran plasma et deux (2) seulement contenaient réellement des panneaux photovoltaïques. Selon les responsables de la DGD, les quatre transitaires ont été suspendus à vie de leur activité et leur agrément retiré alors qu'une action en justice a été engagée contre les cinq importateurs.

Ismain
Mardi 20 Février 2018 - 18:26
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ACTUALITÉ
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