REFLEXION

IMMUNITE PARLEMENTAIRE : Baha Eddine Tliba refuse de renoncer pour la 2ème fois



Après son refus exprimé lundi dernier devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN, cette dernière lui a donné un délai jusqu’à hier mercredi  pour renoncer volontairement à son immunité. Mais, Tliba semble s’entêter et opposer une résistance en refusant pour la deuxième fois de renoncer à son immunité, poussant ainsi le Parlement à activer la procédure de levée de l’immunité en vertu des dispositions de l’article 127 de la Constitution et de l’article 124 (alinéa 2) de son règlement intérieur. Ainsi, la commission juridique va voter à bulletin secret le retrait ou non de l’immunité au député d’Annaba, avant que l’Assemblée populaire nationale fixe la date d’une séance plénière des députés afin de voter définitivement ce retrait. Le député d’Annaba a fait l’objet d’une demande de levée d’immunité parlementaire formulée par le ministère de la Justice lundi dernier. Cette procédure permettra l’engagement de poursuites contre lui.

Nadine
Mercredi 18 Septembre 2019 - 19:28
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ACTUALITÉ
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