REFLEXION

GESTION DU FONCIER AGRICOLE : Des citoyens recourent à la justice à Tiaret

En dépit des instructions émanant de la direction générale du domaine national, stipulant la fusion du service cadastral à la Conservation foncière, malgré certains efforts déployés au sein des institutions locales y relevant, rien ne parait illustrer une concrétisation pouvant être salutaire, pour plusieurs familles qui sont otages dans des situations conflictuelles, dont leurs affaires, se trouvent pendantes au niveau de la justice.



Le cas le plus illustratif, a été enregistré, dans la commune de Tagdempt. Il est relatif à une superficie de plus de 3 hectares ,dont la véritable propriété ,relève des Domaines de Tiaret comme confirmé par les services de la direction des domaines de la wilaya de Tiaret dans une correspondance ,portant le numéro:2017/CR/394,en date du 14 janvier 2018 et signée par les soins du directeur des Domaines de la wilaya de Tiaret, dont l'objet est une réponse à une veuve G.Z, demandant la régularisation d'un foncier agricole dont la superficie est estimée à plus de 3 hectares ,situé au niveau de l'E.A.C "Belabed Abdelkader", relevant du chef-lieu de commune de Tagdempt, à 7 km du chef-lieu de la wilaya de Tiaret. Ce foncier,  selon les confirmations du directeur, est une propriété des Domaines. Dans ce sens, les services des domaines de Tiaret, ont sollicité cette veuve, à présenter des documents et autres pièces justifiant l'exploitation du foncier,  en vue de la régularisation de sa situation. Cependant cette dame ,s'est heurtée à une situation des plus énigmatiques :Le foncier en question ,est cité dans un acte de concession d'un voisin qui occupe une superficie de plus de 21 hectares ,mitoyenne du foncier en question .Les lenteurs du service du cadastre pour la pose des bornes de délimitation cadastrale et les réticences des services des  domaines , relatives à la régularisation ,comme indique la correspondance citée et qui est une réponse ,à la dame veuve ,portant la référence suivante :Envoi du 19/01/2017,se sont dressées comme des balises ,ayant contraint des familles à saisir la justice .Ce flagrant dysfonctionnement ,figurant dans l'agenda des services du cadastre ,dont le directeur se trouve en prison ,pour une affaire similaire ,illustrée par les réticences observées à l'adresse du bornage ,pouvant épargner des démêlés avec la justice ,ainsi que les hésitations de la direction du domaine de la wilaya de Tiaret ,à se constituer comme partie défendant sa propriété ,ont envenimé la situation et la commission de fusion des services du cadastre avec la conservation foncière ,se trouve dans un état embryonnaire. Ce qui a donné du fil à retordre à cette situation ,c'est la période de la campagne labours-semailles, qui connait un retard flagrant suite à l'absence de  l'opération de bornage et aussi aux réticences observées par les services de la direction des domaines relatives à l'actualisation des lois et décrets protégeant la propriété ,et pour d'amples informations ,nous avons saisi le procureur général-adjoint ,auquel ,ont été confiées les missions d'approche et de suivi ,ce dernier nous dira ,que la direction des domaines de la wilaya de Tiaret doit défendre sa propriété et se constituer partie civile.

 

Abdelkader Benrebiha
Mardi 24 Novembre 2020 - 14:46
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