REFLEXION

AMENDEMENT DU CODE DE PROCEDURE PENALE : Zeghmati veut renforcer "le système judiciaire spécialisé"

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé à Alger que l'amendement du code de procédure pénale visait à "renforcer le système judiciaire spécialisé et amender les dispositions relatives au privilège de juridiction".



Présentant l'ordonnance portant amendement du Code de procédure pénale devant la Commission compétente de l'Assemblée Populaire Nationale (APN), le ministre de la Justice a précisé que cette mesure visait à "renforcer le système judiciaire spécialisé et amender les dispositions relatives au privilège de juridiction prévues pour certaines catégories de cadres supérieurs de l'Etat". Ce projet s'inscrit "dans le cadre du souci permanent d'accroitre le rendement de la justice algérienne et la qualité de ses jugements, afin de lui permettre de prendre en charge tous les types d'affaires et de litiges qui lui sont présentés, quelle que soit leur degré de complexité", a-t-il ajouté. Il a en outre indiqué que l'efficacité de la justice se traduirait par la bonne maitrise des mécanismes de la mise en mouvement et de la pratique de l'action publique, la poursuite judiciaire des criminels et la restitution des fonds détournés à l'intérieur et l'extérieur du pays". En vertu de l'ordonnance modifiant et complétant le code de procédure pénale, un pôle pénal économique et financier sera créé au niveau de la Cour d'Alger, lequel sera spécialisé dans la lutte contre la criminalité économique et financière et dont la compétence s'étend à tout le territoire de la République. Répondant à une question d'un des membres de la commission concernant la proposition d'introduire le crime d'atteinte à l'économie nationale comme "trahison", M. Zeghmati a réaffirmé qu'"il est procédé actuellement, dans le cadre d'un atelier, à la révision et la qualification des dispositions légales relatives à la corruption comme crime et non pas un délit", estimant que la privation des responsables de leurs libertés n'était pas suffisante et qu'il faudrait introduire "les suites de la condamnation". Concernant la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, le projet de loi prévoit une extension de la compétence territoriale de la cour d'Alger qui se verra confiée une compétence matérielle exclusive concernant les crimes graves, de portée nationale ou internationale". Pour ce qui est des dispositions relatives au privilège de juridiction, le ministre estime que "la révision de cette question vise à consacrer le principe constitutionnel d'égalité de tout un chacun devant la Justice", soulignant que la mise en mouvement de l'action publique et son exercice par le Procureur général près la Cour suprême "est en contradiction avec ses prorogatives légales en sa qualité de partie introduisant le recours".

Ismain
Mercredi 23 Septembre 2020 - 16:29
Lu 218 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | Moul Firma






Edition du 21-10-2020.pdf
2.9 Mo - 20/10/2020





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+