REFLEXION

PROJET DE LOI RELATIF AU REGIME ELECTORAL : Des députés critiquent l'article 73

Des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont été unanimes, lors des débats en plénière consacrés aux projets de loi relatifs au régime électoral et à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), à exprimer leur inquiétude quant à la teneur de l'article 73 du premier texte qui exige au moins 4% des suffrages lors des précédentes échéances pour l'admission du dossier de candidature ainsi que concernant l'absence de représentants des partis politiques dans la HIISE.



Les membres du groupe parlementaire du Parti des travailleurs (PT) ont estimé qu'il était inconcevable de prendre les résultats des élections de 2012 comme critère d'admission ou de rejet du dossier de candidature sachant que ces élections, ont-ils dit, "ont été entachées de fraude de l'aveu de tous et comme l'ont confirmé les rapports de la Commission politique indépendante de surveillance des élections". L'article 73 du projet de loi relatif au régime électoral dispose que "sont retenues les listes de candidature aux Assemblées populaires communales et de wilaya des partis ayant obtenu au moins 4% des suffrages exprimés dans la circonscription électorale de candidature ou des partis comptant au moins dix (10) élus dans les assemblées populaires locales de la wilaya concernée". Pour les députés du parti du Front de libération nationale (FLN) et du Rassemblement national démocratique (RND), l'article 73 faisant l'objet de polémique permettra de débarrasser la scène politique des "partis microscopiques qui n'apparaissent que lors des rendez-vous électoraux". Certains d'entre eux ont proposé de porter le taux requis à 10% au lieu de 4%, estimant que l'imposition d'un seuil minimum à la participation aux élections était en vigueur dans de nombreux pays. Par ailleurs, le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) réuni lundi sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa, son président, a déposé 96 amendements proposés au projet de loi relatif au régime électoral auprès de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, a indiqué un communiqué de cette institution. Le bureau de l'APN a déposé également deux (02) amendements proposés au projet de loi relatif à la haute instance de surveillance des élections, conclut le communiqué.

Ismain
Lundi 27 Juin 2016 - 16:56
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ACTUALITÉ
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