REFLEXION

POURQUOI LES MAIRES SONT-ILS ASSAILLIS DE TOUTES PARTS ?

Les différentes chaines TV Algériennes, donnent la parole chaque fois aux citoyens qui expriment au Journal télévisé, leur râle-le-bol sur leurs conditions de vie qui se dégraderaient selon eux, de jour en jour.



Ces citoyens se plaignent de subir dans  certaines communes et douars du pays,  des aléas de toutes sortes qui altèrent leurs vies quotidiennes :
Je citerai les problèmes qui sont mis en exergue par la population, en matière  de :  transports, de viabilisation des rues et routes complètement  défoncées nécessitant des revêtements adéquats et qui furent abandonnées par des entreprises après avoir creusé des tranchées ou bien carrément des béances par négligence , l’absence de structures de santé, de la jeunesse,  de la culture,des problèmes d’insalubrité publique,l’absence de sécurité,  les violences et  les agressions, un quartier ou une cité mal éclairés ou pas du tout, des  habitats précaires qui mettent la vie des familles en danger,l’exigence au droit au logement social…
Des citoyens en colères au motif qu’ils ne figurent pas dans les listes d’attribution de logements ou de  terrains, l’alimentation en AEP, le désenclavement des pistes rurales, le transport scolaire, le chômage, des mobiliers urbains obsolètes, le chauffage dans les classes, la bureaucratie insolente, etc.
Et la cerise sur les gâteaux, une absence criarde de la communication en direction de la société civile et des citoyens.
Les responsables sont traités de tous les maux. Et ce sont les élus et en particulier les maires qui sont pointés du doigt ; les citoyens  déchainent sur leurs dos des épithètes malveillantes de toutes sortes souvent en proférant des propos acerbes.  
Alors que devant la multitude des problèmes énumérés plus hauts qui sont revendiqués et qui  surgissent  souvent inopinément, les maires ne  sont plus en mesure  d’y donner suite séance tenante. Alors ils se dérobent de tous contacts de leurs électeurs, à leurs corps défendant.
Devant cette problématique, je  livre ci-après mes impressions selon ma conviction la plus intime:
Je me dis que mes concitoyens doivent changer le fusil d’épaule,  le maire n’est  pas le seul  responsable de tous les maux qui lui sont imputés. Il faudrait plutôt voir du côté des pouvoirs publics institutionnels,  qui sont les tutelles de ces communes pourvoyeuses et gérant  les fonds d’investissements publics, et non les maires. Et ce pour  les raisons suivantes :
1-Les relations entre le président de l’APC  et le chef de Daïra :
Ce dernier  en principe, devait  se considérer  comme le stipule la loi, une simple tutelle c'est-à-dire, il veillera à l’application de la réglementation notamment sur les recevabilités des délibérations, et y répondre dans les délais,  sur les arbitrages entre les communes sous sa  juridiction, être le trait d’union entre les maires de sa circonscription et le wali.
Pourtant dans les années 80, l’Etat avait supprimé l’implantation des daïras sauf au niveau du chef-lieu des wilayas. Allez comprendre pourquoi ces institutions furent à nouveau  réhabilitées ?
Le nouveau  code communal  ne conforte pas le maire, il ne  le met pas  ni en position de force  ni à l’aise dans la gestion des différents segments socio-économiques et culturels de sa commune, et ce,  malgré  que ces segments figurent  bel et bien dans le texte  précité, comme prérogatives intrinsèquement  dévolues  à ce dernier.
 Ce dont il ne faudrait pas ignorer, plusieurs missions de proximité à caractères éminemment sociales lui ont été soustraites, notamment les attributions de logements où l’APC est représentée  à  la commission de logement  présidée par le chef de daïra que par 2 membres seulement, le filet social et toutes les missions de l’AMG placées sous tutelle de la DAS, la police communale,  la gestion et l’alimentation en eau potable, le plein emploi, une faible participation aux conseils d’administrations de l’OPGI et l’agence foncière, etc.
Le chef de daïra s’érige  au contraire en véritable Wali dans sa circonscription. Il  met sous sa coupe  d’autorité, toutes les subdivisions  des différents secteurs, lesquelles en principe relèvent de la compétence de l’APC. Ce sont des outils de réalisations entre  les mains du maire pour réaliser ses projets et non du chef de daïra. « L’adage dit bien que celui qui détient l’information détient le pouvoir absolu».
 Le Chef de Daïra gère  à son gré la rétention de l’information et devient le décideur  incontestable ne  laissant au président de l’APC que la fonction  de se prononcer sur les passations des marchés ou comme ordonnateur payeur. Cette hégémonie dans ces cas-là, diminue et influe négativement sur la capacité d’engagement et de mobilisation du maire. Des exemples sont frappants, qu’il serait fastidieux de les énumérer ici.
Les programmes des PCD qui sont identifiés sur la base entres autres, des  propositions des citoyens et leurs associations de quartiers respectives sont étudiés et proposés par l’assemblée communale,  et soumises  à l’arbitrage de la commission présidée par le chef de Daïra. Mais là où le bât blesse,  est le fait que la majorité des programmes  proposés ne sont pas retenus ce qui provoque la colère des citoyens, de la société civile ainsi que la frustration des élus et du maire.
Et ce n’est qu’un premier jet d’arbitrage, Il faudrait s’attendre à d’autres coupes venant de la commission d’arbitrage de wilaya, en dernier ressort par le Wali ou le Secrétaire général.
2-Comment analyser ce phénomène ?
Une fois j’ai interpellé  le wali de Mostaganem sur un programme  de développement communal, qui fût  réduit en peau de chagrin. Il me répondit  texto, «  Vous les représentants  de  la société civile c’est facile de nous harceler,  il m’est impossible  de satisfaire  la majorité des projets  tels qu’ils sont proposés ».
« Lorsque  l’Etat injecte   par tranches annuelles  à l’indicatif de la wilaya en PCD  seulement  20 milliards de centimes à faire distribuer  entre les 32 communes, je suis astreint à répartir
équitablement cette dotation annuelle. Cette  répartition est loin de  satisfaire je vous l’accorde les  propositions pertinentes émanant des élus, mais je n’y peux rien »
Souvent  pour  un  projet  ayant une estimation financière importante,  la wilaya le fait inscrire au niveau du sectoriel, sa réalisation va prendre beaucoup  plus de temps, le temps que le projet soit accepté par le secteur ministériel concerné et budgétisé.
Voici un exemple : Entre le forage, la réalisation d’un château d’eau  et son réseau de distribution  au profit d’un douar, cela avait duré plus de 7 années.  C’est le cas du douar khedachia commune d’Ain Tédelès dans la wilaya de Mostaganem. Jusqu’à présent la couverture du branchement du réseau   n’est pas terminée à 100%, et sa clôture  hypothétique ne pourrait être envisagée qu’en 2015 sinon au-delà.
Quand on dirige un pays, on gère également les anticipations, les prévisions et les attentes, gouverner c’est prévoir et ne pas s’émouvoir. La communication de l’Etat envers les citoyens, consiste normalement à  identifier les problèmes avec eux et s‘engager à les résoudre  dans un délai raisonnable dans le cadre d’une réelle démocratie participative. Mais  présentement il semblerait  que cette communication fait cruellement défaut au niveau de toutes les sphères des responsabilités institutionnelles et représentatives.
Moralité, l’Etat n’arrive pas à injecter suffisamment  de fonds  annuellement  au profit des PCD/FCCL, pour  permettre aux maires de réaliser leurs programmes  de développement.  Pendant ce temps, les problèmes  s’accumulent.  Ils demeurent en fin de compte, inextricables et inextinguibles au point où lassés d’attendre les projets venir, les citoyens brisent la confiance entre eux et leur maire. C’est le maire et son assemblée, qui  serait la cause de tous leurs maux.
 Pour conforter mon analyse je prendrai l’exemple de la wilaya de Mostaganem qui avait bénéficié durant l’année 2014, d’une enveloppe financière dans le cadre du PCD  de 3,65 milliards de dinars pour 487 projets au profit  de 32 communes avec ses 650 douars. Soit l’équivalent de 15 projets  en moyenne  par commune ayant sous sa coupe chacune en moyenne  20 douars. La répartition pour chaque commune représente un montant de 0,12 milliards de dinars.
Cette illustration démontre à juste titre, que c’est  insuffisant pour créer la dynamique du développement d’une commune ; le scénario se répète chaque année. Le cas de la commune de Belatar prise au hasard, est démonstratif, 8 douars ne sont pas encore dotés en  ce début d’année 2015 d’alimentation en eau, l’APC alimente ces douars  à l’aide de  citernes. Il est proposé d’inscrire ce programme par le sectoriel compte tenu que  ce dernier est estimé à 3.5 milliards de centimes et ce montant n’est pas dans les cordes du PCD. L’opération pourrait être anodine par contre il faudra compter 5 années à venir  sinon plus, entre l’inscription et la réalisation de  ce programme.  Ce dossier va être plongé dans les dédales de la bureaucratie pour voir finalement le jour. Notre administration centrale a besoin d’une réforme profonde afin de répondre avec célérité à toutes les interfaces.   
Hélas les attentes et les anticipations sont gérées autrement et les citoyens continuent à harceler les maires. Au point où ces derniers sont réduits à des « serpières », n’importe lequel  des citoyens insatisfait des  conditions dans son environnement de vie, s’essuie « les pieds dessus ».
Les élus  et les maires méritent le respect et la confiance, afin  que ces derniers  puissent libérer leurs initiatives pour faire  fonctionner leurs communes  respectives en vue d’assurer   l’épanouissement, la promotion sociale, économique et culturelle à  leurs concitoyens et à leurs communes respectives.
Le maire  qui détient les prérogatives tenues de la volonté du peuple ne peuvent  faire l’objet de délégation, donc la logique voudrait que le wali et /ou le chef de Daïra ne peut se substituer au maire que lorsqu’il agit en tant que représentant de l’Etat. La pratique sur le terrain, les choses se passent différemment.
Il ne faudrait pas généraliser sur des cas isolés  de certains élus et de certains maires, sur leurs faiblesses, sur leurs incompétences, sur leurs inepties dans la gestion, sur des RAR inexpliqués ou sur des projets inscrits et non lancés,  par rapport aux faiblesses des moyens de réalisations.
Mais la majorité des maires, sont imbus d’une honnêteté, d’abnégation et d’un savoir-faire capables de créer  la dynamique nécessaire en véritables managers en faveur leurs communes pour peu que l’Etat leur donne les moyens  afin de leur permettre de planifier et réaliser dans le court, moyen et long terme, dans l’aisance du temps  le programme de développement et répondre ainsi avec diligence par des promesses fermes, aux aspirations et aux attentes de leurs concitoyens.
Nous avons vu  à la TV, des Maires
«quémander » des projets sociaux d’une façon  in-extrémis, lorsqu’ils sont interviewés, suite à des différentes contestations dans  leur commune. Dans le but de calmer la colère populaire, ils avancent devant la panique, des promesses dilatoires. Le maire ne possède pas toutes les cartes en mains. Il ne gère au fait que le SMIG de l’activité communale pour ce qui concerne le développement local. Il ne fait qu’exécuter le portefeuille d’un programme préétabli.
Il existe des problèmes de la méthodologie, de répartition  et de dotations des fonds qui sont insuffisants. Depuis le printemps arabe, paix sociale oblige, le budget de l’Etat s’est emballé  dont on a certes une visibilité que  dans la réalisation des équipements  publics  structurants (autoroutes, etc.) et sur des projets sectoriels. Ce sont certes des infrastructures bénéfiques pour le bien être des citoyens.
 Mais aujourd’hui, avec une tendance  baissière du marché pétrolier qui semble s’installer relativement dans la durabilité, sûrement il y a risque  de faire subir aux communes, un rationnement  et des coupes sur les projets PCD et /ou les projets émanant du fond des collectivités locales, déjà affecté par une bureaucratie paralysante, récurrente, avec une administration lourde, et obsolète. Pourtant ces projets constituent  un ballon d’oxygène pour le développement local, leurs réalisations sont facteurs inexorablement de  paix sociale.
Nous n’ignorons pas aussi que le budget propre à la commune vu la faiblesse de la fiscalité, ne disposant que des recettes, produits du patrimoine communal,  il permet juste à financer les salaires des fonctionnaires communaux, les charges obligatoires de fonctionnements, et quelques petits travaux d’aménagement.
J’ai appris  dans une toute récente session de l’APW de Mostaganem que, faute de moyens financiers pour gérer d’une manière optimale les établissements culturels et sportifs,  les maires  sont arrivés dans leur majorité ( 30 communes sur 32) se dessaisir de la gestion des bibliothèques communales  réalisées dans le cadre des PCD au profit de la direction  de la culture, d’autres structures sportives sont également cédées à la DJS. Alors que ces activités relèvent des prérogatives statutaires de l’APC.
J’ai entendu par la TV,  certains contestataires de tous âges, avertir que si la mal vie s’éterniserait, ce ras-le- bol risquerait de produire des effets de contestations, qui accentueraient  sans coup férir les violences urbaines  généralisées avec des conséquences fâcheuses. Cela  se passe déjà dans certaines localités du pays, heureusement ce sont des cas isolés et maitrisables pour le moment.
Loin de vouloir donner des leçons  à l’Etat, il doit rester vigilant et être très attentif aux revendications de la population pour éviter  au pays, l’explosion et l’embrasement et  surtout, être à l’écoute des citoyens  qui ont pris conscience en exigeant  à dire leurs mots devant tous les projets qui  engagent l’avenir de leur  pays.
Les partis d’opposition qui prônent la soi-disant « la liberté et la  transition démocratique » et les salafistes,  n’attendent que cette explosion populaire pour se donner une raison et politiser ces revendications.
Ces violences  urbaines sous leur forme contemporaine, bien qu’étant à chaque fois un processus aveugle et non organisé, visent surtout les équipements publics, et à travers eux, l’Etat et ses représentants. De façon générale, le phénomène reste caractérisé par l’incapacité apparente des pouvoirs publics à comprendre ces violences, et éventuellement les combattre.
J’interprète la violence urbaine en termes de privation : Elle se développe lorsque l’élévation des aspirations des individus ne s’accompagne plus d’une amélioration comparable de leurs conditions de vie.
Par voie de conséquence l’Etat devra changer de mentalité en évitant de doter par parcimonie les moyens financiers dont les communes ont vraiment  besoin pour booster  leur développement. Il doit se hisser à la hauteur des exigences objectives de la demande sociale. Parce qu’il reste beaucoup à faire  au niveau de ce développement local qui accuse un retard flagrant.
« Les partis politiques qui sont majoritaires dans les communes doivent ne pas voir  ces institutions comme leur terrain de prédilection électoral ou de se placer dans le court terme, autrement dit remporter les élections, mais de projeter le pays vers l’avenir, de regarder la commune non pas comme un enjeu électoral mais comme une institution de l’Etat, plus une entité économique au service de la communauté ».
« Il faut introduire le management local selon les règles modernes de transparences et d’efficacités qui requièrent des compétences administratives et techniques à même de résoudre les problèmes de la commune »(1).
Il est donc du devoir de ces partis  politiques d’encadrer  et  d’accompagner cette ressource humaine militante, au lieu de la laisser livrée à elle-même  au point où elle est souvent jetée  en pâture dans les arcanes de la justice.
 N’ayez pas crainte,  si vous soutiendrez et matérialiserez la loi sur la réforme  plus profonde des communes  cela sans aucun doute, permettra aux maires de gérer en toute indépendance cette noble institution. Ne faites pas de jugement de valeur  ni d’amalgame à leurs égards,  pour croire  que cette institution communale risquerait d’échapper du giron de l’Etat et des partis politiques.
En tout état de cause, l’Etat doit se focaliser sur cinq faiblesses importantes dans les relations publiques et tenter de les circonscrire:
1-L’Etat et son administration, ainsi que les assemblées élues n’arrivent pas à mettre en place une stratégie de communication, une stratégie  de sensibilisation ainsi qu’une  politique  pérenne sur la démocratie participative encadrée institutionnellement.
1-L’Etat tarde à mettre en place une réelle politique publique globale et intégrée prenant en considération l’acteur civil, qu’il soit association, ou organisation ou simple individu ayant le droit de dire son mot sur l’avenir de sa commune.
2-La politique de la lutte contre la bureaucratie insolente, reste encore incohérente dans son application  par la faute de certains  commis de l’Etat  pleins de zèles.
4- La machine administrative  héritée de l’époque post indépendance, est très lourde elle a mis à plat  pas mal de partenaires de la commune causant des dégâts incommensurables dans la vie économique, sociale, humaine, fiscale  et culturelle.
5-Si dans une wilaya il y a  certes, une  visibilité sur le développement local en matière des réalisations des infrastructures  publiques nécessaires pour  un cadre de vie  harmonieux, par contre  la visibilité est souvent nulle en matière économique où le chômage endémique frôle des 10%. Les walis  tenus par l’obligation de résultat, restent  préoccupés à faire réaliser en priorité  les différents programmes publics avec le récurent  casse-tête des  RAR des logements et autres.
Les autorités locales ne savent pas très bien comment et avec quel savoir-faire s’engager  pour  mieux vendre leur wilaya aux investisseurs potentiels  afin de susciter  la création des pôles d’excellences économiques.
  En tout état de cause, l’Etat doit traiter la question de la société civile dans un esprit de responsabilité historique car  si réforme  profonde y aurait, pour lutter contre la bureaucratie, contre la corruption,  pour le droit de contrôle des élus sur l’exécutif et l’indépendance de la justice( je vise ici, la future la constitution),  une réforme fiscale transparente,  elle ne pourrait être que synonyme de stabilité ; ce qui consolidera davantage la voie à la promotion de la démocratie de la société Algérienne et de la consécration de la « justice, du progrès, de la prospérité, et du développement durable.»
 Des pas importants sont engagés en direction de la société civile, amenant le Ministère de l’Intérieur le   mardi 14 janvier écoulé  à la formation d’un groupe de travail chargé de mettre en place les mécanismes sur la gestion des affaires locales, à même de concrétiser selon ce dernier, le concept du développement local conformément aux spécifiés locales permettant aux citoyens de participer de manière effective à la vie socio-économique locale.
C’est avec satisfaction d’apprendre aux dernières nouvelles, la décision du Président de la République, de faire impliquer la société civile au programme de développement du plan quinquennal 2015-2019.
Nous souhaiterions  que cette décision soit suivie d’une réforme profonde visant la décentralisation, la déconcentration  pour la transparence de la gestion communale, comme levier irréfragable au profit de la promotion, et l’épanouissement social, culturel et économique de la société Algérienne. Il s’agira par conséquent d’un enjeu d’équilibre gagnant.

                 
 

Khelifa Mohamed
Mercredi 28 Janvier 2015 - 17:33
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ACTUALITÉ
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