REFLEXION

MINISTRE DE L’HABITAT : Vers l'interdiction aux notaires de rédiger tout acte relatif aux logements AADL



 Le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville Abdelmadjid Tebboune a indiqué, jeudi, à Alger que son département était actuellement en concertation avec le ministère de la Justice en vue d'interdire aux notaires de rédiger tout contrat relatif aux logements AADL, y compris les contrats de gardiennage. Dans une déclaration à la presse en marge d'une séance consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, M. Teboune a précisé qu'"une correspondance sera adressée au ministre de la Justice, aujourd'hui ou en début de semaine pour donner des instructions fermes à tous les notaires leur interdisant de rédiger tout contrat relatif aux logements AADL qu'il s'agisse de location, de gardiennage, de vente ou d'achat". De nombreux sites Internet se sont spécialisés dans la publication d'offres de vente de logements AADL récemment distribués aux souscripteurs 2001 et 2002. Le ministre a rappelé qu'"il est strictement interdit de disposer des logements AADL", ajoutant que "tous les services concernés ont été saisis concernant cette question". Il a indiqué que "des enquêtes sont en cours, mais il s'agit selon les premières données, de provocations auxquelles s'adonnent certains sites électroniques". Outre le fait d'être dépossédé de son logement, le souscripteur qui aura vendu son appartement sera poursuivi en justice, selon M. Teboune qui précise que ces souscripteurs avaient signé une déclaration sur l'honneur auprès de l'AADL. Concernant les recours des souscripteurs AADL, M. Tebboune a révélé que la commission des recours au niveau du ministère avait tranché plus de 20.000 dossiers sur 45.388 recours reçus. Les recours acceptés concernent les souscripteurs qui ont perçu des aides de l'Etat dans le cadre de la prise en charge des victimes des catastrophes naturelles. Il s'agit également des propriétaires de F1 et des propriétaires  de biens communs.      

Nadine
Vendredi 24 Juin 2016 - 17:37
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ACTUALITÉ
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