REFLEXION

CONDAMNE A TROIS DE PRISON PAR LE TRIBUNAL D’AIN TEDELES : L’ex-maire de Mostaganem engage un pourvoi en cassation



L’ex-président de la commune de Mostaganem, en l’occurrence M. Belmiloud Abdenour a introduit un pourvoi en cassation à la chambre correctionnelle et délictuelle de la cour concernant le verdict prononcé à son encontre. Il a été condamné à trois ans de prison ferme dans l’affaire de la mauvaise gestion de la commune de Mostaganem.  L’ex- maire est considéré comme étant le principal responsable de plusieurs chefs d’inculpation, notamment dilapidation de deniers publics, passation de marchés non réglementaires et attribution de projets à titre de complaisance. Par ailleurs, les 15 autres personnes ont été condamnées à des peines allant de 1 à deux années de prison ferme pour les mêmes chefs d’inculpation. Pour rappel, le procureur général avait requis, 3 ans de prison ferme contre l’ex-P/APC estimant que toutes les preuves légales et matérielles relatives à l’accusation sont fondées, notamment en ce qui concerne la dilapidation de deniers publics, et la juge lors de sa délibération a maintenu la sentence. 

Riad
Vendredi 22 Juillet 2016 - 17:23
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MOSTAGANEM
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