REFLEXION

CASNOS DE MOSTAGANEM : Exonération totale des pénalités et majorations de retard

Par le biais de notre journal, M. Hattab Rachid sous-directeur du recouvrement, du contrôle et du contentieux de la CASNOS de Mostaganem informe les affiliés qui ne sont pas à jour dans leurs cotisations et sont débiteurs de créances antérieurs vis-à-vis de cette dernière de régulariser leur situation et bénéficier des mesures exceptionnelles accordées en matière d’exonération totale des pénalités et majorations de retard dans le cadre des dispositifs de la loi et notamment les articles 57 et 58 de l’ordonnance n°15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire 2015.



A cet effet, comme l’a expliqué M. Hattab, l’essentiel de ces mesures est celle relative à l’exonération totale des pénalités et majorations de retard en matière de créances contractées à partir d’exercices antérieurs et ce conformément aux articles 57 et 58 de l’ordonnance 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finance complémentaire de l’année 2015.’’ En ce sens, l’agence de Mostaganem invite tous les affiliés à saisir cette opportunité qui s’offre à eux pour être à jour dans leurs paiement vis-à-vis de la CASNOS et ce, avant le 31 mars 2016 moyennant un échéancier de paiement des cotisations antérieures adaptées à leurs capacités financières. Cette mesure consiste au paiement de la cotisation de la sécurité sociale de l’année en cours et de l’introduction avant le 31 mars 2016 d’une demande d’établissement d’un échéancier de paiement dispensant totalement le paiement des majorations et pénalités de retard constatées à l’issue du versement de la dernière échéance. Passé le délai accordé, les majorations et les pénalités de retard seront de facto reconduites. Il est demandé  à tous les assujettis à savoir ; commerçants, artisans, agriculteurs, taxieurs, transports en commun, industriels, avocats, médecins etc… en d’autres termes tous les non-salariés exerçant une activité ‘’ profession libérale’’, ainsi que les bénéficiaires des différents dispositifs dont ANSEJ, CNAC, ANDI ; ANGEM etc…inscrits dans le cadre de la résorption du chômage, de se rapprocher de l’agence CASNOS de Mostaganem , pour de plus amples renseignements sur les procédures des nouvelles mesures exceptionnelles très bénéfiques accordées. Le sous-directeur a ajouté que ces derniers bénéficient d’un large délai qui se prolongera sur une période de sept mois et ce conformément à l’ordonnance 15-01 du 23 juillet 2015 pour régulariser leur situation. Une chance à ne pas rater que ces derniers doivent saisir vu que c’est à leur profit. L’appel est également lancé aux nouveaux affiliés qui ne sont pas à jour dans leurs paiements de régulariser leur situation et se mettre à jour en matière de cotisation. 

B. Adda
Samedi 29 Août 2015 - 17:16
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MOSTAGANEM
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