REFLEXION

APN : Vote demain de quatre projets de lois



Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa avait annoncé, jeudi, le report à lundi prochain de la séance de vote de quatre projets de lois, "le quorum n'ayant pas été atteint". Conformément à l'article 58 du règlement intérieur de l'APN, la séance de vote du projet des statuts des officiers de réserve, du projet des statuts des personnels militaires, du projet de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur et du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2013 a été reportée, a indiqué M. Ould Khelifa. "La présence de la majorité des députés est nécessaire pour la validité des scrutins. En cas d'absence de quorum, le scrutin est reporté à une séance ultérieure qui ne peut se tenir moins de six (6) heures et plus de douze (12) heures plus tard. Au cours de cette prochaine séance, le scrutin est validé quel que soit le nombre des députés présents. Avant tout scrutin, le contrôle du quorum est de droit", selon l'article 58 du règlement intérieur de l'assemblée.

Ismain
Samedi 25 Juin 2016 - 16:17
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