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Droit

Dans cette rubrique nous vous accompagnons dans la gestion juridique de votre entreprise. Que faire en cas de redressement judiciaire , comment côtiser à l’urssaf, etc… Découvrez la réponse juridique à vos questions dans nos articles.

Les points essentiels à connaitre sur le CDI

Le contrat à durée indéterminée ou CDI est le contrat de travail de droit commun. Il assure au salarié un poste permanent, lui garantissant ainsi des revenus réguliers. Le CDI offre une sécurité juridique à la

Où trouver un avocat spécialisé en droit agricole ?

L’agriculture est l’un des piliers fondamentaux de la société, fournissant des aliments et des ressources essentielles à la survie. Cette activité ne se limite pas simplement à la production de denrées alimentaires ; elle

Que faire en cas d’accident corporel ?

Les accidents corporels peuvent survenir à tout moment et avoir des conséquences parfois graves sur notre santé et notre bien-être. Face à une telle situation, il est essentiel de savoir comment réagir et quels

Comment répondre à un harcèlement sur Internet ?

Nouveau phénomène, le cyberharcèlement ou harcèlement virtuel est un type de harcèlements qui se passe sur Internet, via les réseaux sociaux, les blogs, les chats… Les personnes victimes de harcèlement virtuel reçoivent des moqueries,

PACS : quelles sont mes obligations ?

Le PACS permet de nombreux avantages, notamment en matière d’impôts et de succession, mais il implique également des obligations. Voici lesquelles !   Obligation de vie commune   Si je suis pacsé(e), je suis

Prêt patronal

Ce qu’il faut retenir   Le prêt patronal, aussi appelé 1% logement, est la participation des employeurs à l’effort de construction. Ce prêt est disponible entre autres pour les salariés d’entreprise privée de plus

Comment devenir député en France ?

Quelle est la procédure pour se présenter aux élections législatives en France ?   La procédure pour se présenter aux élections législatives en France est régie par la loi fondamentale de la Ve République.

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Embauchez un avocat

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Comment faire opposition à un chèque ?

    Comment faire opposition à un chèque ? La première chose à faire est de vérifier la date et le montant du chèque. Il est ensuite nécessaire de contacter sa banque pour demander

Redressement judiciaire : qu’est-ce que c’est ?

Le redressement judiciaire est la procédure qui peut être ouverte à l’encontre de toute entreprise en difficulté. Le Tribunal qui l’ouvre prend le contrôle de l’entreprise afin d’éviter sa disparition. Comment se déclenche cette

Pourquoi s’adresser à un avocat en droit rural ?

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SCPI : un placement plus que jamais pertinent

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Obtenir un casier judiciaire avec condamnation avec sursis

Le sursis est une condamnation à une peine privative de liberté ou à une amende dont l’exécution est suspendue pendant une certaine période appelée “le délai d’épreuve”. La période d’épreuve est assortie d’obligations pour