REFLEXION

APPLICATION DE L’ARTICLE 87 BIS AOUT 2015 : Avec la baisse des recettes d'hydrocarbures, quelles incidences auront les augmentations de salaires ?

Le premier ministre vient de faire savoir que l’article 87 bis sera appliqué dès août 2015. Avec la baisse des recettes des hydrocarbures, l’objet de cette présente contribution est d’analyser les incidences macro-sociales et macro-économiques.



1.- Selon les données officielles de l’ONS, la population active fin 2014, au sens du BIT, est de 12 millions pour une population d’environ 39,5 millions.  Pour les données disponibles de 2013, selon l’ONS,  sein de la structure de l’emploi le BTPH représente 16,5%, l’industrie 12,6%, l’agriculture 9,5% et le commerce servies (micros unités) 61,4% avec une dominance du secteur privé 58,9% de l’emploi total. Le nombre de salariés est évalué à 7.393.000 dont 3.508.000 non permanents et 3.785.000 permanents. Le salariat est la forme dominante et touche 65,3% des personnes en activité, minimisant certainement le poids de la sphère informelle qui représente 50% de la superficie économique. La masse salariale, avec la dominance de la fonction publique  a évolué ainsi devant toujours raisonner à prix constants entre 2000/2013. Si l’on prend un taux de change unique 79 dinars un dollar la masse salariale pour 2013 est de 54,98 milliards de dollars, exactement  en dinars 4.343, 436 milliards de dinars (source ONS). Le PIB aux prix courants, toujours selon l’ONS  a été de 17.771 milliards de dinars  en 2013   soit 225 milliards de dollars, donnant un  ratio masse salariale sur le PIB  pour 2013 de 24,44% 2013. Ce taux ne serait pas inquiétant si la tertiairisation de l’économie  et l’administration n’était pas dominante (emplois rente) et si existait une très forte productivité du travail ce qui n’est pas le cas pour l’Algérie. Or, la productivité globale est une des plus faible au niveau du bassin méditerranéen , l'Algérie selon un rapport de l’OCDE dépensant deux fois plus pour avoir deux fois moins d’impacts au niveau de la région MENA. Avec l’abrogation de l’article 87 bis, le risque  est  l’accélération du  processus inflationniste qui favorisera une concentration du revenu national au profit des revenus  variables et au détriment des revenus fixes donc salariaux. Les raisons de cette faible productivité imputable à la faiblesse d’entreprises compétitives publiques ou privées  sont la bureaucratie paralysante, le foncier,  le système financier et un système socio -éducatif non adapté. Car il faut différencier, pour avoir une vision opérationnelle comme l’a montré brillamment le feu grand économiste polonais Michael Kalecki salaires et traitement.  Le concept de salaires s’applique au seul secteur créateur directement et indirectement de valeur-ajoutée. Pour le traitement, il y a deux sous-rubriques : ceux qui bénéficient d’un transfert direct, et ceux qui comme le recommande le PNUD, contribuent indirectement à la création de valeur à moyen terme en l’occurrence l’éducation et la santé. Or, il existe une confusion méthodologique des données de l’ONS qui inclut par exemple, dans l’administration les banques et assurances alors qu’il faille éclater cette rubrique, données brutes qui ne permettent pas une analyse opérationnelle.
2.- L’article 87 bis de la loi 90-11 d’avril 1990, modifié et complété en 1997 relatif aux relations de travail, a été élaboré par le Fonds monétaire international qui a imposé des conditionnalités draconiennes à l’Algérie, en cessation de paiement en 1994. Il stipule que le salaire national minimum garanti (SNMG) applicable dans les secteurs d’activité est fixé par décret, après consultation des associations syndicales de travailleurs et d’employeurs les plus représentatives et en fonction de l’évolution de la productivité moyenne nationale enregistrée ; de l’indice des prix à la consommation et de la conjoncture économique générale. L’article 87 bis comprend le salaire national minimum garanti, prévu à l’article 87, le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l’exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur. L’application, aura une incidence sur deux éléments majeurs. Le SNMG dans sa période active et sa pension une fois validée les années de travail dans la période de la retraite, du fait que le système de calcul applique une grille de calcul qui prend en compte le salaire soumis à cotisations à l’exclusion des prestations à caractère familial (allocations familiales, primes de scolarité, salaire unique,…), et les primes à caractère exceptionnel (primes de départ à la retraite, indemnité de licenciement,…). Pour les syndicats dans leur majorité, si pour la revalorisation des salaires, le SNMG a été révisé ces trois dernières années à deux reprises, pour atteindre, à partir de janvier 2012, 18 000 DA, cela n’a pas contribué à améliorer les conditions de vie des Algériens et donc s’impose la modification ou la suppression de cet article qui vise à faire du SNMG, un salaire expurgé de ses nombreuses primes et indemnités. La conséquence d’une telle mesure réside dans le fait que le salarié est appelé à percevoir ses 18 000 DA de SNMG dans leur totalité sans avoir à subir aucune soustraction, comme auparavant, encore que certains syndicats autonomes plaident pour que le SNMG soit calculé sur le salaire net et non brut, c’est-à-dire après défalcation des retenues. Et ce, pour rendre «palpables» les augmentations salariales arguant que ce sont les hauts cadres, indexés au SNMG, qui bénéficieront de cette augmentation. Mais il ne faut pas être utopique. L’abrogation de l’article 87-bis de la loi n°90-11 du 21 avril 1990, relative aux relations de travail aura une lourde répercussion sur le trésor public. Le gouvernement avait déjà évalué l’impact en 2006 à 500 milliards de dinars pour la fonction publique et 44 milliards de dinars pour les entreprises publiques soit au cours de l'époque 7/8 milliards de dollars annuellement. Entre temps en 2012, certaines catégories ont eu des augmentations de salaires ce qui a permis de relever le plafond de ceux qui percevaient moins de 20.000 dinars par mois. Mais également entre temps nous avons eu une augmentation des fonctionnaires qui dépassent 2,1 millions en 2014 et ajouté aux emplois temporaires (entre 800.000 et 900.000 selon certaines sources) donnant trois millions de fonctionnaires permanents et non permanents ainsi que l’embauche au niveau du secteur économique notamment le BTPH dont la majorité perçoit moins de 20.000 dinars. Si on généralisait à tous  les  salariés (7,5 millions)   dont les points indiciaires  varient  d’une catégorie,   l’impact du fait des ondes de chocs avec des effets cumulatifs qui forcément s'en suivront, et ce que l’on oublie pendant toute la durée de l'activité , pourrait aller vers 9/11 milliards de dollars de traitements additionnel annuel horizon  2016/2020. Cela rejoint tant les données  de mon ami le docteur  Abdelhak Lamiri  (20% de la masse salariale)   que celles du  secrétaire général de la Fédération nationale des travailleurs de l’agroalimentaire (FNTA) qui  dans une interview sur les ondes de la Radio chaîne III évalue les incidences à environ 30 milliards de dollars sur trois ans. Pour éviter un tel montant, le gouvernement compte   appliquer cette mesure dans une première phase  à  3 millions de salariés, dont le SMIG est de 18 000 DA, dont 1 million d’entre eux relèvent du secteur privé. L'incidence varierait alors pour ces catégories basses entre 2,5 à 3 milliards de dollars annuellement. Mais ces augmentations pour les basses catégories  nivelle par le bas les salaires. Ainsi une femme de ménage qui percevra 20.000 dinars se rapprochera du technicien qui perçoit 25.000/30.000 dinars par mois net. Il faut donc s’attendre à moyen terme à des revendications salariales pour accroître l’écart nécessaire pour ne pas réduire la productivité du travail et cela concerne tant la fonction publique que tout le secteur économique. Par ailleurs, selon l’ONS, 83% de la superficie économique globale est constituée  de petits commerces/services (tertiairisation de l’économie à très faible productivité)  et  95% du tissu productif est constitué de PMI-PME. Environ    70% des PMI-PME dont le BTPH  ne pourront pas supporter cette augmentation des salaires, la masse salariale dépassant souvent 50% de la valeur ajoutée. Ils  inclueront forcément ces augmentations  dans le prix (agriculture- industries/ BTPPH)  donc inflation, ou  licencieront,  ou demanderont au gouvernement des dégrèvements fiscaux,  taux d’intérêts bonifiés, supportés par le trésor public, ou en cas de désaccord  iront se réfugier dans la sphère informelle  déjà florissante accaparant plus de 50% de la superficie économique.         
3.- Ainsi le gouvernement  est sur un fil de rasoir avec la  chute des recettes de Sonatrach d’environ de 45% du cours des hydrocarbures  depuis juin 2014.  La balance courante  a accusé un solde positif d’un milliard de dollars en 2013  mais un solde négatif de 9,11 milliards de dollars fin 2014 et un  solde global de la balance des paiements  qui  a été de 130 millions de dollars en 2013  et négatif  de 5,88 milliards de dollars fin 2014  et    durant les cinq premiers mois de l'année 2015, par rapport  à la même période de 2014, la balance commerciale a enregistré un déficit de  6,38 milliards de dollars. L’Algérie  a puisé  entre juin 2014 et mars 2015 32 milliards de dollars dans ses réserves  de change  qui se sont établies à 160 milliards  de dollars  fin mars 2015 et un dérapage du dinar par rapport au dollar qui est passé de 76 dinars un dollar  à 99,25 dinars un dollar le 07 juillet 2015 favorisant   l’accroissement  de l’inflation importée. Pour atténuer l’impact négatif sur le trésor public, éviter une austérité qui toucherait les  couches sociales les  plus défavorisées, il faudra à la fois avoir une vision « juste » de la justice sociale, ne pouvant demander des sacrifices aux  catégories les plus vulnérables sans une solidarité collective  et de mieux gérer l’allocation  des  ressources par des économies de gestions , lutter contre les surcoûts exorbitants, diminuer le train de vie  de l’Etat qui doit donner l’exemple,  renvoyant à la moralité de ceux qui dirigent  la Cité.  Ce sont les conditions fondamentales  pour lutter contre les inégalités  ,  atténuer le processus inflationniste  et forcément relever le niveau de production et de productivité impliquant  une nouvelle politique socio-économique axée sur la production et exportation hors hydrocarbures dans le cadre des valeurs internationales. Le programme 2004/2014 a été consacré aux infrastructures qui ne sont qu’un moyen expliquant malgré une dépense colossale. L’Algérie a eu un taux de croissance relativement faible de 3% durant cette période alors qu’il faut 8/9% de taux de croissance pendant au moins 5/7 ans pour éviter des remous sociaux et améliorer le pouvoir d’achat des Algériens. Certes, dans  le pouvoir d’achat, il faut inclure les transferts sociaux et les subventions (60 milliards de dollars soit 27/28% du PIB)  pour acheter la paix sociale et cela n’es pas tenable dans le temps. Dans un pays normal,  l’on ne distribue que ce que l’on a préalablement produit. Le  taux d’inflation officiel à hauteur de 4% est artificiel  car compressé  par les subventions sans lesquelles il approcherait les 10%. Aussi, un débat national sur les subventions généralisées, non ciblées devient urgent
4.- Je mets en garde le gouvernement contre une dérive inflationniste qui pénaliserait les catégories les plus vulnérables, lui demande d’agir avec  pondération en évitant les populismes et de tenir pour compte de l’actuelle crise grecque qui peut être une leçon à retenir afin d’éviter de retourner au FMI.  Je rappelle les sept  conclusions de l’audit sur les salaires et l’emploi (1), que  j’ai eu à diriger pour les pouvoirs publics entre 2007/2008, toujours d’une brûlante actualité avec une équipe pluridisciplinaire composée d’économistes, de sociologues et de démographes. Dommage que les conclusions de cette étude, réalisée uniquement par des Algériens,  n’aient pas été appliquées où l’on aurait éviter cette situation actuelle produit de la mentalité  bureaucratique rentière toujours présente.  Premièrement, il  n’existe pas de politique salariale encourageant les créateurs de richesses mais des versements de traitements de rente, souvent sans contreparties productives. Il existe une loi en économie : seule la sphère économique et indirectement comme le postule le PNUD par l’indice du développement humain IRH, la santé et l’éducation qui produisent de la valeur-ajoutée. Deuxièmement, l’étude avait mis en relief l’urgence  pour une véritable politique salariale cohérente,  une vision claire de la répartition du revenu national et du modèle de consommation spécifique par couches sociales afin de favoriser les producteurs de richesses et de lutter, parallèlement grâce à une nouvelle politique fiscale ciblée contre une concentration excessive du revenu national, une  plus grande citoyenneté se mesurant à la progression de l’impôt direct, l’impôt indirect étant injuste par  définition. Troisièmement, l’étude préconisait d’améliorer la qualité de l’enseignement condition de l’accroissement du transfert technologique,  managérial   et d’accroissement de la productivité globale  et ce du primaire au secondaire en passant par la formation professionnelle avec  une mise à niveau  de la  sphère économique qui devra être privilégiée  et de  l’administration où  existent des sureffectifs. Pour preuve aucune université algérienne ne figure dans le dernier classement mondial de Shangai 2013/2014. Quatrièmement ,  partant du constat  que le pouvoir d’achat de la majorité des Algériens est en fonction de la rente des hydrocarbures pour une corrélation de 70/80% et que toute réduction des recettes aura pour conséquence, proportionnellement une baisse de son pouvoir d’achat, les réserves de change jouant le rôle transitoire d’antichoc social, l’audit préconisait la rationalisation des choix budgétaires  qui devait être une priorité.  Cinquièmement, lié au facteur précédent  la politique de subventions actuellement généralisée, l’audit  avait préconisé de  ne plus la faire supporter par les  entreprises  mais de la budgétariser au niveau du parlement avec une affectation précise et datée par une chambre de compensation aux secteurs inducteurs et les catégories les plus vulnérables afin d’éviter le gaspillage et les fuites hors des frontières.  Sixièmement, l’audit avait souligné l’importance de l’adaptation du code du travail algérien aux nouvelles exigences tant locales que mondiales conciliant   sécurité et flexibilité grâce à  la formation permanente étant appelé en ce XXIe siècle à changer plusieurs fois d’emploi dans notre vie, loin des emplois rentes du passé. Septièmement, l’audit  préconisait  la pluralité syndicale et non des syndicats-maison, non représentatif du monde du travail, vivant du transfert de la rente, évitant le monopole de l’UGTA comme interlocuteur exclusif du gouvernement
4.- L’application prochaine de  l’article 87 bis  si l’on veut éviter des effets pervers,   est  de favoriser les secteurs productifs, intégrer la dignité des travailleurs, grâce au rôle de l’Etat régulateur, important en économie de marché au moyen d’une planification stratégique, conciliant les coûts sociaux et les coûts privés, en ce monde turbulent et instable préfigurant d’importants bouleversements géostratégiques entre 2015/2020. L’Etat doit garantir aux travailleurs un minimum nécessaire tant pour leur subsistance mais également pour d’autres activités, le besoin étant historiquement daté, l’être humain n’étant pas un pur consommateur biologique. Car existe une très profonde injustice sociale, une concentration excessive du revenu national au profit d’une minorité rentière (non de ceux qui produisent des richesses). A ce titre il faut revoir impérativement le système fiscal actuel,  le système d’impôt étant  au cœur même de l’équité. Mais l’impôt peut tuer l’impôt, car il modifie l’allocation des ressources réalisée, notamment l’offre de capital et de travail ainsi que la demande de biens et services. Un système fiscal efficace doit trouver le moyen de prélever des recettes en perturbant le moins possible les mécanismes qui conduisent à l’optimum économique et s’articuler autour des prélèvements faiblement progressifs sur des assiettes larges, ce qui n’altérerait pas nécessairement leurs caractères redistributifs.  Mais l’Algérie  doit tenir compte également, devant éviter l’utopie néfaste, des nouvelles réalités mondiales. L’Algérie tiendra-t-elle ses engagements notamment des Accords que l’Algérie a signés en toute souveraineté. Ainsi, le tarif douanier sera de zéro en 2020 (report de trois années prévu en 2017) et l’Algérie aura-t-elle des entreprises compétitives en termes de coût et qualité s’insérant dans la nouvelle division internationale du travail, les Accords prévus avec l’OMC représentant 85% de la population mondiale et plus de 95% des échanges mondiaux depuis l’accession de l’Arabie Saoudite  et  la Russie, étant encore plus contraignants ?Malheureusement, l’Algérie après 53 années d’indépendance   est Sonatrach et Sonatrach  est l’Algérie, assimilable à une banque  primaire,  ayant permis d’engranger plus de 760 milliards de dollars en devises entre 2000/2014 et l’importation en devises de plus de 580 milliards de dollars. Le pouvoir d’achat et des emplois créés des Algériens est corrélé à la rente à plus de 70%. Environ 96/97% d’exportation d’hydrocarbures (3/4% hors hydrocarbures étant constitué de déchets d’hydrocarbures et de métaux ferreux et non ferreux) et important 70% des besoins des ménages et des entreprises publiques et privées dont le taux d’intégration ne dépasse pas 15/20%, les importations de matières premières ayant dépassé 17 milliards de dollars en 2014.
En résumé, malgré ce paradoxe du syndrome hollandais, je  suis persuadé que l’Algérie a les potentialités pour surmonter la situation actuelle, si l’on veut éviter d’éponger tant le fonds de régulation des recettes que les réserves de changer horizon 2020. Il s’agira durant cette période difficile où s’imposeront des ajustements économiques et sociaux douloureux mais profitables à terme au pays, de concilier l’efficacité économique avec une très profonde justice sociale et donc d’une profonde démocratisation des décisions politiques et économiques ce grâce à un dialogue permanent, fondement de l’Etat de Droit et d’une nouvelle gouvernance. Cela  conditionne la  transition d’une économie de rente, à une économie hors hydrocarbures, liée à une transition énergétique – Mix énergétique- du fait de l’épuisement des ressources traditionnels, à l’horizon 2025/ 2030, dans le cadre des avantages comparatifs mondiaux. C’est la condition afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Algériens, d’une manière durable et non artificielle. Les pouvoirs publics ont-ils tiré les leçons de la chute des cours des hydrocarbures en 1986 avec ses incidences économiques, politiques et sociales de 1988 à 2000 ? Il y va de la sécurité nationale.  
 (1)Le professeur Abderrahmane Mebtoul a dirigé pour le compte du gouvernement algérien un important audit sur l’emploi et les salaires avec une équipe pluridisciplinaire composée d’économistes, de sociologues et de démographes, tous experts algériens (2007/2008 -10 volumes 980 pages)


 

Dr Abderrahmane MEBTOUL
Mercredi 8 Juillet 2015 - 18:54
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