Dans un pays tel que la Suisse, il existe un système de prévoyance individuelle et un système de prévoyance professionnelle. Lorsqu’on prévoit de quitter une entreprise ou d’interrompre momentanément une activité professionnelle au sein de celle-ci, il est important de récupérer ses avoirs de prévoyance. D’où la notion d’un compte de libre passage. Qu’est-ce qu’un compte de libre passage ? Comment récupérer ses avoirs de caisse de pension ? Nous passons en revue ici toutes ces informations.
La loi sur les avoirs de vieillesse
Un avoir de prévoyance professionnelle est encadré par la loi. Il s’inscrit en effet dans le deuxième pilier du système de prévoyance sociale suisse. Quand une personne quitte la Suisse ou lorsqu’elle démissionne d’une entreprise, elle n’a le droit de toucher à sa prestation de sortie ou à son montant de prestation de libre passage qu’une fois à la retraite. En principe, dans le cadre d’une assurance vieillesse, la loi impose le transfert des fonds épargnés dans les caisses de pension sur un compte spécifique. Un salarié licencié peut avoir droit à une prestation de sortie. Il pourrait cependant la perdre s’il n’ouvre pas un compte de récupération de ses avoirs de prévoyance. Comment ouvrir un compte de libre passage en Suisse ? Découvrez d’abord comment il fonctionne.
Le fonctionnement du système de prévoyance professionnelle
D’après la loi fédérale, un avoir de vieillesse doit demeurer dans le circuit de la prévoyance. De ce fait, il est obligé d’être conservé dans la caisse de pensions d’une entreprise. On ne peut donc pas l’utiliser avant son départ à la retraite. En principe, lors d’un changement d’entreprise, d’une démission ou d’un licenciement il faudrait transférer les fonds sur un compte jusqu’à ce qu’un nouvel employeur soit trouvé. Dans le cas contraire, la personne qui cotise risque de perdre son capital prévoyance. D’après une étude, la plupart des professionnels ont perdu la trace de leur argent. En général, les fonds de prévoyance non transférés sur un compte spécifique sont récupérés automatiquement par l’institution de prévoyance nationale ou par la fondation institution supplétive.
Le principe du second pilier suisse
Le deuxième pilier est une autre forme de prévoyance suisse qui vient compléter le principal pilier. La création d’un compte de prévoyance permet alors de préserver ses prestations de vieillesse. Le second pilier permet notamment :
- de préserver ses fonds de prévoyance ;
- de garantir un revenu suffisant lors de son départ à la retraite ;
- de constituer un patrimoine financier pour ses projets ;
- de bénéficier d’un retrait anticipé avant la retraite.
Comment fonctionne le compte de libre passage ?
Travailler en Suisse offre de nombreuses opportunités. On peut, par exemple, dresser un bon plan de prévoyance professionnelle grâce au deuxième pilier. La prestation de libre passage est le fameux avoir de vieillesse que l’on détient dans les caisses de pension. Il est donc important de connaître à quel moment et dans quel cas il est obligatoire d’ouvrir un compte de prévoyance.
L’intérêt de l’ouverture d’un compte pour ses fonds de pension
Les caisses de pension sont rattachées ou affiliées aux entreprises du pays. Lorsqu’on quitte une entreprise, on quitte aussi son institution de prévoyance. De ce fait, ouvrir un compte peut se révéler important pour stocker son avoir de prévoyance jusqu’à ce qu’on trouve un nouvel emploi et donc une nouvelle institution de fondation collective.
Les différents cas possibles
On doit absolument conserver ses fonds de prévoyance vieillesse dans le cas :
- d’une interruption d’activité professionnelle ;
- du chômage ;
- d’un séjour hors du pays ;
- d’un congé de maternité ;
- d’une formation ;
- d’une incapacité de travail ou d’invalidité physique.
Les assurés actifs sont libres de choisir l’institution de prévoyance pour leur libre passage. Il faut en effet savoir que ces dernières n’ont pas le même politique. Il est donc important de se renseigner sur les conditions d’ouverture d’un compte lié au libre passage et sur le règlement de prévoyance pour les futurs retraités.
Comment ouvrir un compte pour sa couverture de prévoyance ?
Au moment de sa démission, il est indispensable de demander le versement de son capital de prévoyance sur un compte bancaire de libre passage ou sur un compte-épargne. Le transfert ou le versement d’un capital sur sa caisse de prévoyance temporaire est géré par les caisses de pension. On ne peut certainement pas retirer le capital. En revanche, on le dépose temporairement sur un compte bloqué. Pour ouvrir un compte, il faut choisir son prestataire. Les prestations de libre passage sont confiées à un organisme spécialisé. Ce dernier assure :
- le maintien de la couverture de prévoyance ;
- la récupération de tous ses avoirs (assurance obligatoire, rente d’invalidité, assurances sociales, assurance-invalidité, assurance vieillesse et survivant).
En effet, une fondation de prévoyance peut gérer tous les avoirs en cas d’interruption de travail. Elle se chargera ensuite de leur transfert vers une nouvelle caisse de pension affiliée à son nouvel employeur. Les avoirs ne concernent pas uniquement l’assurance sociale, mais également les autres plans de prévoyance.
Peut-on récupérer une partie de l’avoir de libre passage ?
Rappelons qu’un versement anticipé est possible avant l’âge de la retraite. Certaines conditions l’autorisent :
- une retraite anticipée, soit 5 ans avant la retraite ordinaire ;
- l’obtention d’une pension d’invalidité complète ;
- le démarrage d’une activité lucrative indépendante ;
- une prestation de libre passage trop faible par rapport à la cotisation annuelle ;
- un départ définitif ou déménagement dans un pays de l’UE ;
- l’achat d’une résidence principale ou l’acquisition d’un logement à usage personnel.
On peut alors faire une demande de retrait du capital si on souhaite exercer une activité lucrative ou s’il s’agit des autres raisons déjà citées. Le faible montant de la prestation peut aussi encourager les travailleurs indépendants à faire un retrait du capital afin de pouvoir exercer une activité indépendante ou financer des projets. Enfin, lorsque le taux d’intérêt imposé par les banques suisses est revu à la baisse, il est possible de placer ces avoirs dans un fonds de placement. L’épargne pourra être versée et utilisée dans des titres. Il est tout de même important d’évaluer les rendements avant d’investir dans un placement en bourse ou en action. Une stratégie de placement pourrait alors être bénéfique pour bénéficier des avantages fiscaux.
