A partir du moment où vous signez un contrat de travail au sein d’une entreprise, votre période d’essai est terminée. En effet, vous travaillez désormais à temps plein pour la société. Ce document scelle votre accord avec celle-ci. Il confirme que vous vous engagez à y exercer une activité professionnelle.
Quelles sont les caractéristiques d’un contrat de travail ?
Un contrat de travail est un document qui symbolise le lien de subordination entre l’employeur et le salarié. Il doit être conclu à l’écrit pour être reconnu légalement. Ce document énonce que le salarié s’engage à effectuer les missions qu’il a acceptées, en contrepartie d’une rémunération. Pour en savoir plus sur les caractéristiques contrat de travail, vous pouvez suivre ce lien. C’est un accord qui doit être respecté par les deux parties qui sont l’employeur et le salarié. L’employeur peut être une personne physique ou morale. C’est le directeur général de la société qui se charge de signer le contrat dans le cas d’une personne morale. Le salarié est une personne physique qui doit être âgée de 18 ans ou plus. En revanche, dans le cas où une personne est émancipée ou représentée par un tuteur légal, elle peut signer un contrat, même à 16 ans. En effet, certains métiers peuvent être exercés par des mineurs comme dans le domaine du spectacle ou du mannequinat, mais toujours avec l’accord des tuteurs avec une autorisation préfectorale. A partir de 14 ans, les enfants peuvent également faire un travail temporaire pendant leurs vacances scolaires. Chaque contrat a sa particularité selon sa nature (CDD OU CDI). En revanche, certaines informations sont obligatoires :
- le lieu de travail ;
- la date de début du contrat ;
- la place de l’employé dans l’entreprise (bien préciser sa hiérarchie) ;
- les obligations du salarié vis-à-vis de son engagement ;
- la durée de la période d’essai ;
- les détails du salaire ;
- les horaires de travail ;
- les congés payés.
Dans le cas d’un contrat en ligne, le document peut comporter :
- une clause d’exclusivité ou de non-concurrence : il stipule que le salarié n’a pas le droit de travailler avec une autre société qui exerce la même activité que celle-ci tout au long du contrat, voire après ;
- une clause de mobilité : le salarié doit accepter de changer de lieu de travail dans le cas où l’entreprise déplace son site de travail.
Qui est responsable de la rédaction d’un contrat ?
L’employeur est chargé de la rédaction du contrat de travail. Dans une société ou une association, c’est le premier dirigeant qui doit s’en occuper. Chaque contrat de travail en CDI ou CDD, à temps plein ou à temps partiel, irrégulier ou passager, doit obligatoirement être écrit.
Dans le cas d’un CDI (Contrat de Travail à Durée Indéterminée) à temps plein, l’employé est tenu de travailler 8 heures par jour. C’est le seul contrat qui peut se conclure verbalement. En revanche, pour éviter tout conflit, il est plus judicieux de le rédiger. Le document doit contenir les informations de la DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) faite par l’URSS/MSA. Dans le cas où l’accord entre l’employeur et l’employé n’a pas fait l’objet d’un contrat de travail, la société risque une amende.
Quelles sont les conséquences du contrat de travail ?
Comme tout contrat, il doit être respecté par les deux parties. Le non-respect de son contenu peut entraîner des conséquences juridiques.
L’employeur doit respecter les droits de l’employé
L’employeur est dans l’obligation de fournir le travail mentionné sur le contrat tout en respectant les horaires convenus. Il doit également respecter les droits des travailleurs concernant les éléments suivants :
- le salaire ;
- les vacances annuelles ;
- les jours fériés ;
- les absences en raison de santé ;
- les congés pour obligations familiales ;
- les harcèlements sexuels ou psychologiques.
- le licenciement, la suspension et la démission.
Le travailleur peut exercer un recours auprès de la CNESST (à développer) si un de ses droits n’a pas été respecté par l’employeur.
Le salarié doit remplir ses obligations
Le salarié doit réaliser les tâches qui lui sont assignées. De même, il doit respecter le règlement au sein de la société et chacun de ses engagements. Sinon, il risque un avertissement, voire un licenciement.
