La licence est un titre précieux pour qui souhaite exploiter un débit de boissons avec alcool à titre principal. Acheter une licence seule, sans local ni fonds de commerce, est possible mais demande de la prudence et des vérifications administratives, juridiques et fiscales. Voici un guide pratique détaillé pour sécuriser la transaction et éviter les erreurs coûteuses.
Cadre légal et principes essentiels
La licence donne le droit de vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place. Elle est attachée à une personne physique ou morale et inscrite au registre des débits de boissons tenu par la mairie. Avant toute cession, il faut s’assurer que la licence est bien active, non suspendue, non périmée et qu’elle peut être transférée selon les règles locales. Certaines municipalités appliquent des règles ou des arrêtés municipaux additionnels.
Vérifications à effectuer avant l’achat
Ne signez rien sans avoir consulté les documents officiels. Demandez systématiquement l’extrait du registre des débits de boissons, l’acte de cession proposé, et tout document prouvant l’exploitation régulière du débit. Vérifiez aussi l’absence de procédure administrative ou judiciaire contre le titulaire.
- Extrait du registre des débits de boissons délivré par la mairie : confirme la titularité et l’historique.
- Acte de cession rédigé et signé par les parties : engagement juridique de transfert.
- Attestation d’absence de litige ou de dettes liées à l’exploitation : protège l’acheteur.
- Factures et justificatifs d’exploitation : preuves de la continuité d’activité (utile pour éviter la péremption).
La question de la péremption et de l’exploitation effective
Une licence peut se périmer si elle n’est pas exploitée pendant une période prolongée selon les règles locales. L’exploitation effective peut être entendue comme la tenue réelle d’un débit de boissons, avec déclaration d’ouverture et recettes. Il est important de vérifier les interruptions d’activité : mises en conformité, travaux, ou fermetures temporaires doivent être documentés pour ne pas entraîner la perte du droit.
Procédure de cession et formalités
La cession doit faire l’objet d’un acte écrit. L’acheteur et le vendeur devront ensuite procéder aux déclarations nécessaires auprès de la mairie pour faire modifier l’inscription au registre des débits de boissons. Selon les cas, un délai administratif peut être observé et la mairie peut demander des pièces complémentaires (extrait Kbis, pièces d’identité, justificatif de domicile, etc.). Faire appel à un notaire ou à un avocat spécialisé reste recommandé pour sécuriser juridiquement l’opération.
Aspects fiscaux et financiers
La cession d’une licence peut avoir des conséquences fiscales : TVA, droits d’enregistrement, plus-value éventuelle pour le vendeur. Le régime applicable dépend du statut du vendeur (particulier, commerçant, société) et de la nature de l’opération (cession isolée ou cession dans le cadre d’un fonds de commerce). Il est prudent de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal avant la signature pour chiffrer précisément les coûts et obligations.
Évaluation du prix : facteurs clés
Le prix d’une licence varie considérablement selon la localisation, la rareté des cessions, la fréquentation touristique et la dynamique locale. En centre-ville d’une grande métropole, la demande est forte et les prix peuvent être élevés. En zone rurale, l’offre est plus abondante et les prix plus modestes. D’autres facteurs interviennent : proximité d’établissements concurrents, potentiel de reprise d’activité, etc.
| Taille de commune | Fourchette basse | Fourchette haute | Facteur déterminant |
|---|---|---|---|
| Grande métropole | 20 000 € | 50 000 € et plus | Demande élevée, rareté des cessions |
| Ville moyenne | 10 000 € | 30 000 € | Flux touristique et concurrence locale |
| Zone rurale | 5 000 € | 12 000 € | Offre plus abondante, demande réduite |
Conseils pratiques avant de conclure
1) Vérifier l’historique d’exploitation pour éviter une licence périmée. 2) Obtenir une attestation écrite d’absence de litige et, si possible, une preuve que toutes les obligations (redevances, amendes) ont été réglées par le vendeur. 3) Prendre conseil auprès d’un notaire, d’un avocat ou d’un expert-comptable pour les implications fiscales et juridiques. 4) Négocier éventuellement une clause suspensive liée à la validation par la mairie ou à l’obtention de toutes les pièces demandées.
En résumé
Acheter une licence seule est une opération courante mais technique. Le succès passe par des vérifications rigoureuses, la sécurisation de l’acte de cession et une appréciation réaliste du prix selon le marché local. La prévention des risques (péremption, litiges, fiscalité) repose sur la documentation, la transparence du vendeur et le recours à des professionnels. Une fois toutes les vérifications accomplies et la cession enregistrée, la licence devient un actif mobilisable pour ouvrir ou compléter un débit de boissons.