Guide compte 437
- Compte 437 enregistre les dettes envers autres organismes sociaux non URSSAF et guide l’imputation correcte des paiements.
- Sous-comptes 437 4372, 4373 et 4378 permettent d’affecter mutuelle, retraite complémentaire et titres‑restaurant via un mapping paie vers compta documenté.
- Distinction 431/437/438 : respecter 431 URSSAF, 437 autres organismes et 438 provisions évite erreurs de clôture de fin d’exercice et rapprochement mensuel régulier laborieux.
Le bureau garde parfois une pile de bulletins avec des lignes obscures. Vous ouvrez un extrait et votre regard se fixe sur 437. Ce petit numéro crée souvent une hésitation pratique au moment des paiements. La question porte sur l’affectation correcte entre organismes et comptes. Une méthode claire évite les erreurs de clôture.
Le compte 437 expliqué et son rôle dans la comptabilité des organismes sociaux
Le Plan Comptable Général définit la nature des comptes de la classe 43 et situe le 437 parmi les dettes envers organismes divers. Vous notez que le 437 n’est pas réservé à l’URSSACe placement répond à la logique d’imputation des dettes autres que sécurité sociale. La référence réglementaire utile reste le PCG et certaines instructions M14 pour les collectivités.
Le concept du compte 437 et sa définition conforme au Plan Comptable Général
Le PCG indique que le compte 437 enregistre les dettes envers autres organismes sociaux que l’URSSAVous pouvez retenir cette phrase courte comme méta description utile pour un featured snippet. Ce repère aide à choisir entre 431 et 437 selon l’interlocuteur mentionné sur le bulletin.
Le périmètre des organismes concernés et exemples pratiques d’utilisation du compte
Le périmètre couvre mutuelles employeur, caisses de retraite complémentaire AGIRC‑ARRCO, organismes de prévoyance et émetteurs de titres‑restaurant. Vous affectez par exemple la part mutualisée au 4372 pour la mutuelle d’entreprise. Ce choix évite l’imputation erronée au 431 qui reste réservée à l’URSSAF.
- La mutuelle : cotisations employeur et salarié 4372.
- La retraite complémentaire : dettes AGIRC‑ARRCO 4373.
- La prévoyance : cotisations spécifiques 4374.
- Les titres‑restaurant : dettes envers émetteurs 4378.
- La gestion interne : mapping paie vers compta automatique.
Dettes envers autres organismes sociaux.
Le détail des sous-comptes 437x et exemples d’affectation courante par nature
Le tableau suivant synthétise les sous‑comptes les plus utilisés et permet une consultation rapide. Vous consultez ce tableau lors de la paramétrisation du logiciel de paie pour éviter les erreurs d’imputation.
| Code 437x | Libellé court | Exemple d’affectation |
|---|---|---|
| 4372 | Mutuelle et assurances | Cotisations employeur et salarié mutuelle d’entreprise |
| 4373 | Retraite complémentaire | Dettes AGIRC‑ARRCO à payer |
| 4374 | Prélevés divers | Prévoyance société et autres cotisations |
| 4378 | Autres organismes | Titres‑restaurant, organismes spécifiques |
La codification suit le libellé organisme.
Le classement des sous‑comptes 437 et règles pratiques d’affectation
Le bon réflexe consiste à utiliser le nom exact de l’organisme figurant sur l’appel pour choisir le sous‑compte. Vous documentez ce mapping dans le paramétrage paie pour automatiser les OCe travail réduit le travail manuel lors du rapprochement mensuel.
La mise en place de sous‑comptes personnalisés et cohérence avec le plan comptable
Le service comptable peut créer des subdivisions internes si la granularité s’avère nécessaire pour le reporting. Vous veillez à conserver une nomenclature stable et à la documenter pour l’expert‑comptable. Ce processus s’accompagne d’une réconciliation régulière entre paie et grand livre.
Mapping paie vers compta indispensable.
La différence entre les comptes 431 437 et 438 pour la paie et l’inventaire
Le distinguo se résume à l’interlocuteur et au caractère exigible de la dette. Vous retenez que le 431 sert pour URSSAF et la sécurité sociale tandis que le 437 vise les autres organismes. Ce point dégage la frontière pratique à respecter en clôture.
Le rôle du compte 431 et caractéristiques des dettes URSSAF
Le suivi URSSAF passe par le 431 pour centraliser cotisations patronales et salariales. Vous notez les échéances mensuelles ou trimestrielles qui pèsent sur la trésorerie. Ce traitement facilite la gestion des saisies à tiers détenteur si elles surviennent.
Le rôle du compte 438 et précautions pour les charges à payer et inventaire
Le compte 438 sert à provisionner des charges connues mais non appelées au 31 décembre. Vous basculez ensuite la provision du 438 vers le 437 au moment de l’appel réel. Ce mécanisme évite de minorer les dettes de fin d’exercice.
438 pour provisions non appelées.
Le traitement comptable des écritures de paie liées au compte 437 avec exemples
Le tableau ci‑dessous propose des écritures types pour une utilisation immédiate en logiciel comptable. Vous copiez ces OD en adaptant montants et références salariés pour la traçabilité.
| Opération | Compte débit | Compte crédit | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Enregistrement des charges de paie | 64x charges de personnel | 4372 cotisations mutuelle | Répartition employeur et salarié selon bulletin |
| Paiement organisme mutuelle | 4372 dettes mutuelle | 512 banque | Règlement effectif de la dette |
| Régularisation de fin d’exercice | 438 charges à payer | 64x charges | Provisionner charges connues non appelées |
Charges à payer en fin d’exercice.
Les cas pratiques fréquents pour mutuelle titres restaurant et prévoyance en entreprise
Le cas TPE illustre une mutuelle avec taux employeur simple et affectation directe au 4372. Vous écrivez la charge en 64x et créditez le 4372 pour la dette. Ce traitement reste identique en PME avec une granularité plus fine selon les contrats.
Le cas pratique mutuelle d’entreprise avec impacts employeur et salarié
Le bulletin détaille la part salariale et la part employeur que vous répartissez entre 64x et 4372. Vous mentionnez la référence du salarié dans l’OD pour faciliter le suivi et le contrôle. Ce soin réduit les écarts à la paie suivante.
Le cas pratique titres‑restaurant et traitement comptable des avoirs et paiements
Le compte 4378 accueille les dettes envers émetteurs de titres‑restaurant lorsque l’entreprise avance la participation. Vous contrôlez l’impact éventuel de charges sociales selon la prise en charge employeur. Ce contrôle évite les surprises à la réception de l’appel.
Cotisations patronales et salariales nettes.
La FAQ synthétique répondant aux questions PAA et erreurs courantes en imputation
Le rappel essentiel : 431 pour URSSAF 437 pour autres organismes 438 pour provisions. Vous vérifiez la bonne codification à chaque paie pour éviter les erreurs de clôture. Ce geste simple allège le travail audit et rapprochement.
Le rappel rapide pour distinguer les situations où 438 doit être privilégié
Le moyen mnémotechnique consiste à penser exigible ou non exigible au 31 décembre. Vous placez en 438 les charges connues non appelées. Ce critère guide la bascule lors de l’appel réel.
Le guide de vérification des erreurs fréquentes et bonnes pratiques de contrôle interne
Le checklist mensuel comprend codification, rapprochement bancaire, justificatifs, mapping paie et revue des provisions. Vous conservez les justificatifs et les courriers pour l’audit. Ce comportement protège contre les reproches et facilite la clôture.
Mapping paie et rapprochement mensuel obligatoire.