Lorsque vous créez une entreprise individuelle, vous pouvez exercer dans le cadre d’une micro-entreprise ou bien EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). Parfois, il peut même vous arriver de cumuler ces deux statuts. En tout cas, si vous souhaitez connaître sous quel régime créer votre entreprise, il reste essentiel de savoir faire la différence entre les deux statuts en question. Faisons le point.
Micro-entreprise et EIRL : bref récapitulatif
Le micro-entrepreneur ou auto entrepreneur désigne tout simplement toute personne qui souhaite se lancer en solo dans le commerce, l’artisanat ou le libéral. La personne peut garder son statut de micro-entreprise à condition de ne pas dépasser un certain seuil pour le chiffre d’affaires. Dès lors que ce seuil est dépassé, l’entrepreneur doit changer son statut. Parmi les choix possibles se trouve l’EIRL. Cette dernière peut, quant à elle, se soumettre au régime de l’auto-entrepreneur.
Zoom sur les différences entre micro-entreprise et EIRL
Si la micro-entreprise et l’EIRL restent des options pour les entrepreneurs individuels, il faut savoir qu’elles présentent bel et bien des différences.
Des procédures de création d’entreprise différentes
Les démarches administratives au moment de la création d’une micro-entreprise ou d’une EIRL diffèrent au niveau du coût. En effet, la procédure est gratuite dans le cadre d’une micro-entreprise. Qui plus est, toutes les démarches de création peuvent se finaliser sur Internet. Raison pour laquelle les étudiants ou encore les entrepreneurs individuels qui souhaitent d’abord tester un projet optent pour la micro-entreprise. Concernant l’EIRL, les formalités de création d’entreprise sont payantes. Ce sont notamment les immatriculations au niveau des différentes structures (RCS, RM, RSAC) qui ont un coût. Le prix à payer varie entre 26 € à 250 € et se calcule en fonction du type d’activité :
- entreprise commerciale ;
- entreprise artisanale ;
- agent commercial.
Micro-entreprise et EIRL : des responsabilités différentes pour l’entreprise
La responsabilité d’une micro-entreprise est élevée et plus à risque. Ceci, dans la mesure où il n’y a aucune distinction au niveau du patrimoine personnel et professionnel. En cas de problèmes financiers, seule la résidence principale de l’entrepreneur individuel reste insaisissable. Les autres biens du patrimoine, comme les meubles, les objets de valeur, les voitures, etc. peuvent alors être saisis par les créanciers. Concernant l’EIRL, comme son appellation le laisse clairement entendre, les responsabilités semblent moins contraignantes. En effet, pour une EIRL, on peut constater une séparation explicite entre le patrimoine personnel et le patrimoine personnel de l’entrepreneur. Par ailleurs, pour créer une EIRL, il incombe à l’entrepreneur de joindre une déclaration de son patrimoine d’affectation au moment de la demande d’immatriculation. Il s’agit de dresser la liste des biens, utilisés dans le cadre de l’exercice de l’activité de l’entreprise, qui serviront de garantie aux créanciers en cas de soucis financiers. Ensuite, l’entrepreneur doit mettre à jour chaque année la liste des biens qui composent son patrimoine professionnel. Ceci fait, il faudra déposer un relevé au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Des obligations comptables allégées ou plus compliquées
Fidèle à son concept, la micro-entreprise présente des obligations comptables plus légères que celles d’une EIRL. En effet, les obligations comptables d’un auto-entrepreneur se limitent souvent à des tâches simples, comme :
- l’émission de factures,
- la tenue d’un livre des recettes ;
- le règlement des impôts.
L’accomplissement de ces tâches ne requiert pas de spécialité ou d’expertise particulière. Pour ce qui est de l’EIRL, les obligations comptables s’avèrent plus complexes. Parmi les tâches les plus importantes, citons :
- la tenue d’une comptabilité générale approfondie ;
- l’ouverture d’un compte bancaire professionnel dédié à l’activité ;
- l’établissement de comptes annuels.
Ce sont des missions qui nécessitent parfois l’intervention d’un expert-comptable.
EIRL et micro-entreprise : une différence au niveau du mode d’imposition
Si vous souhaitez exercer une activité en qualité de micro-entrepreneur, l’imposition de votre entreprise sera allégée. Pour cause, vous avez le choix entre un prélèvement libératoire sur l’impôt ou le régime fiscal de la micro-entreprise qui vous permet de profiter d’une franchise de TVA. Quant à l’EIRL, elle doit choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS).
Cumuler les statuts de micro entreprise et EIRL : c’est possible
Sachez que vous pouvez profiter des avantages de la micro entreprise et de l’EIRL en cumulant les deux statuts. Autrement dit, vous pouvez travailler en tant qu’auto-entrepreneur pour profiter d’un régime allégé, mais vous pouvez en même temps être une EIRL et protéger alors votre patrimoine personnel.
Les entreprises individuelles ont ainsi le libre choix entre le statut de micro entreprise ou d’EIRL. Pour faire son choix, l’entrepreneur doit se fier à ses besoins principaux. Voulez-vous assurer la sécurité de votre patrimoine personnel ? Ou bien préférez-vous profiter d’une gestion plus facile de vos activités, tout spécialement au niveau du régime social et fiscal ? Dans le premier cas, l’EIRL est alors ce qu’il vous faut, tandis que dans le second cas, tournez-vous sur la micro-entreprise. Autrement, pensez au cumul !
