Ce qu’il faut retenir
Le prêt patronal, aussi appelé 1% logement, est la participation des employeurs à l’effort de construction. Ce prêt est disponible entre autres pour les salariés d’entreprise privée de plus de 10 salariés.
Le prêt patronal est la possibilité d’obtenir de l’argent à un taux peu élevé lors de l’achat d’un bien immobilier dans le neuf ou l’ancien. Ce prêt est soumis à des conditions d’attributions pour chaque entreprise, et son montant est limité.
Les conditions d’attributions Pour demander un prêt patronal, le premier cas est d’être salarié d’une entreprise privée non agricole d’au moins 10 salariés. Il faut alors faire une demande auprès de la direction du personnel, qui vous précisera les conditions d’attributions, liées le plus souvent à l’ancienneté, ou la charge de famille mais pas à un plafond de ressources. L’entreprise qui est obligée de cotiser pour le 1% logement, n’est pas tenue d’accorder le prêt 1% logement à chaque salarié qui le demande, cela se fera en fonction du nombre de demandes également. Chaque entreprise a une enveloppe précise d’aide à accorder avec ce prêt, si elle a été entièrement dépensée pour l’année, il n’y aura pas de prêt accepté en plus. Le logement acheté doit être la résidence principale, et les travaux réalisés par des professionnels. Le prêt patronal peut de la même façon être accordé pour des travaux d’amélioration de la résidence principale.
Le montant et la durée du prêt patronal Le montant du prêt ne doit pas excéder 50% du montant total de l’achat ou de la construction, avec des limites liées à la région. Le taux d’intérêt varie de 1 à 2%, et la durée du prêt peut aller de 5 à 20 ans. Le montant du prêt patronal va varier selon l’entreprise. Dans le cas de travaux d’amélioration, les remboursements se feront sur présentation de factures. Le remboursement du prêt se fait ensuite par mensualités directement prélevées sur le compte bancaire de l’emprunteur.
