Lundi de pentecôte : Peut-on m’imposer de travailler ?

Le lundi de pentecote est un jour férié dans le calendrier. Cependant, une entreprise peut choisir ce jour comme la journée de solidarité. Actuellement, on peut constater que certains salariés décident de travailler les lundi de pentecote tandis que d’autres non. Cela suscite de nombreuses interrogations : est-ce que le lundi de pentecote est férié ? Comment fonctionne la journée solidaire ? Est-ce que les salariés sont obligés de travailler les lundis de pentecote ? Allons éclaircir davantage le sujet en répondant à ces questions.

Le lundi de pentecote est-il férié ?

D’après l’article L3133-1 du code du travail, le lundi de pentecote fait partie des 11 jours fériés évoqués. Parmi ces jours, le 1er mai est le seul qui soit déclaré chômé. 

Les entreprises peuvent définir au sein de leur organisation les autres jours fériés chômés et les jours fériés travaillés par accord d’entreprise ou suite à une convention collective ou accord de branche. Le lundi de pentecote peut alors être un jour travaillé ou pas selon l’entreprise concernée.

Dans le cas où ce jour est un jour de repos, le salarié peut percevoir son salaire habituel. Dans le cas contraire, le salarié va bénéficier de son salaire habituel sans complément. De plus en plus d’entreprises décident de prendre ce jour férié comme journée solidaire.

 

Comment fonctionne la journée solidaire ?

L’instauration de la journée solidaire a été réalisée le 30 juin 2004 par la loi n°2004-323. La mise en place de cette règlementation a pour objectif de favoriser le financement des actions pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

La journée solidaire a lieu une fois dans l’année. Il s’agit d’un jour de travail non rémunéré pour les salariés en entreprise. Le versement de la contribution sera par la suite à la charge de l’employeur. 

Avant, la journée solidaire a été fixée le jour du lundi de pentecote. Mais depuis 2008, les employeurs ont le choix, avec accord du comité social et économique, de choisir le travail d’un jour férié en dehors du 1e mai, celui d’un jour de repos et le fractionnement de sept 7 heures sur le travail supplémentaire.

 

Et si le lundi de pentecôte tombe un jour de repos ?

Si la journée solidaire remplace le jour férié chômé, la journée concernée devient un jour de travail ordinaire. Aucune diminution de la rémunération ne sera constatée pour les salariés mensualisés. 

Si le jour de solidarité tombe un jour de repos, les salariés peuvent travailler, sans salaire supplémentaire sous une limite de 7 heures de temps.

 

Le versement de la contribution par les employeurs 

Les employeurs sont tenus de faire le versement de la contribution de solidarité autonomie (CSA), d’une valeur de 0.3% de la masse salariale au sein de l’entreprise.

La contribution est reversée au même titre que la cotisation patronale et l’assurance-maladie. Le versement peut se faire par mois ou par trimestre, en fonction de l’effectif total des salariés de l’entreprise.

 

Est-ce que travailler un lundi de pentecote est obligatoire ?

Si la journée solidaire est mentionnée par négociation collective de l’employeur comme étant le lundi de pentecote, elle devient obligatoire.

Le refus d’effectuer la journée de solidarité soumet l’employé concerné à de graves sanctions disciplinaires. L’employeur a même le droit de procéder à une retenue sur salaire.

Pour ceux qui souhaitent tirer profit d’un week-end prolongé, une demande de congé payé ou un congé sans solde est de mise. Les salariés peuvent aussi poser un jour RTT sous l’accord de l’employeur.

 

Est-ce que je suis payé si je travaille ?

Si le lundi de pentecote est la journée solidaire fixée par l’entreprise, aucune rémunération ne vous sera attribuée pendant 7 heures de travail. 

Tous les salariés sont concernés peu importe son contrat de travail : 

  • En contrat à durée déterminée (CDD) ;
  • En contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • A temps partiel ;
  • Ou en contrat saisonnier ou encore en intérim.

N’étant pas des salariés de l’entreprise, les stagiaires ne sont pas concernés. C’est l’employeur qui se charge du versement de la contribution. L’entreprise peut choisir une répercussion de la charge en faisant travailler les salariés pendant 7 heures pendant un jour férié.

Certains employeurs décident tout simplement de prendre en charge la contribution sans faire travailler davantage ses salariés. 

 

Le calcul des heures de lundi de pentecote

La durée de la journée de solidarité est de 7 heures. Pour un salarié à temps plein, les 7 heures de travail ne seront pas rémunérées. Pour un salarié payé en heures ou en jour, la limite correspond à un jour de travail.

Pour les salariés travaillant à temps partiel, le jour solidaire est réduit selon la durée du travail y afférant.