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Est-ce qu’un avocat peut plaider dans un autre pays ?

Sommaire

Êtes-vous confrontés à une affaire juridique pour laquelle vous avez besoin de l’assistance d’un avocat ? Découvrez dans cet article les prestations qu’un avocat peut fournir et la question de savoir si un avocat peut plaider dans un autre pays. Si vous souhaitez faire appel à un avocat à Montreux, n’hésitez pas à contacter des avocats polyvalents et efficaces comme ceux de l’Étude Groslimond Avocats à Vevey.

 

Les domaines d’intervention et les services d’un avocat

 

Voici les principaux domaines d’intervention et services qu’un avocat peut proposer parmi tant d’autres :

 

Droit du travail

En droit du travail, les avocats conseillent les employés et les employeurs sur les questions relatives aux :

  • contrats de travail ;
  • licenciements ;
  • droits des employés, etc.

 

Droit pénal

En matière de droit pénal, les avocats défendent les droits et intérêts des personnes accusées d’infractions pénales

 

Droit immobilier

Voici des exemples d’intervention d’un avocat dans ce domaine :

  • conseil juridique sur l’achat, la vente ou la location de biens immobiliers ;
  • rédaction et examen de contrats immobiliers ; 
  • représentation lors de litiges immobiliers, etc.

 

Droit des successions

En droit des successions, un avocat fournit les services suivants parmi d’autres :

  • rédaction et révision de testaments ; 
  • assistance dans les procédures de succession ;
  • représentation lors de litiges liés aux successions, etc.

 

Droit de la famille

En matière de droit de la famille, un avocat procure les prestations suivantes :

  • conseil juridique en termes de mariage, de divorce, de séparation légale ;
  • assistance dans les procédures de garde d’enfants, de droit de visite et de pension alimentaire pour enfants ;
  • représentation lors de litiges familiaux, etc.

 

Est-ce qu’un avocat peut plaider dans un autre pays ?

 

Concernant les pays de l’Union européenne, un avocat a parfaitement le droit de plaider dans un pays étranger. Les ressortissants de l’Espace Économique Européen et des pays suisses sont également concernés par cette directive. L’avocat a le droit d’exercer les mêmes fonctions du pays d’origine et celles du pays d’accueil sous certaines conditions. La principale condition est pour l’avocat d’exercer une activité professionnelle régulière et effective pendant trois ans dans le pays d’accueil. En outre, il doit faire preuve d’une qualification suffisante concernant le droit appliqué dans le pays d’accueil. Un avocat qui a son inscription au barreau d’un État qui n’est pas membre de l’Union européenne est soumis à d’autres conditions. Ces conditions sont décrites dans une ordonnance spéciale. Par ailleurs, son domaine d’intervention se limite à :

  • la réalisation de consultations juridiques ;
  • la rédaction d’actes sous seing privé en droit étranger et en droit international.