La lourdeur administrative est une problématique qui ralentit les activités dans l’entrepreneuriat. C’est la raison pour laquelle différentes solutions digitales et sur Internet sont rendues disponibles depuis même la création d’une entreprise. Aujourd’hui, il existe des plateformes qui facilitent énormément les formalités juridiques afin d’accélérer le processus de création d’entreprise. En effet, de telles solutions sont les bienvenues pour pallier la complexité du montage d’une société. On vous invite à naviguer sur ce site pour plus de renseignements sur le processus de création société en ligne.
Les documents nécessaires pour la création d’une entreprise
Pour créer une entreprise, vous dispose des documents suivants :
Formulaire de déclaration de création d’entreprise
Il s’agit du formulaire Cerfa M0, également appelé « Déclaration de création d’une personne morale ». Il est possible de le télécharger depuis le site du Service Public ou de l’obtenir auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Pièce d’identité
De plus, vous devrez fournir une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité. Si vous êtes étranger, vous devrez aussi fournir une copie de votre titre de séjour ou de votre carte de résident.
Justificatif de domicile
Un justificatif de domicile récent sera requis. Cela pourrait être une facture de services publics (électricité, gaz, eau), une quittance de loyer ou un contrat de bail.
Statuts de l’entreprise
Les statuts de l’entreprise définissent les règles de fonctionnement de celle-ci. Selon la forme juridique choisie, les statuts doivent respecter certaines règles légales. Il est recommandé de faire appel à un professionnel (avocat, notaire, etc.) pour rédiger les statuts.
Justificatif de jouissance des locaux
Si vous disposez déjà de locaux pour exercer votre activité, vous devrez fournir un justificatif de jouissance (contrat de bail, acte de propriété, etc.).
Déclaration du bénéficiaire effectif
Remplis une déclaration du bénéficiaire effectif, qui précise les informations sur la personne physique qui exerce le contrôle effectif sur l’entreprise.
Demande d’ACCRE le cas échéant
Une demande d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) est une demande de soutien financier et d’accompagnement. Elle est destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. L’ACCRE est un dispositif qui vise à encourager et à faciliter la création d’entreprise en proposant divers avantages aux bénéficiaires.
Capital social ou individuel : quelle structure choisir pour son entreprise ?
Le choix de la structure juridique pour une entreprise dépend de plusieurs facteurs, tels que :
- la nature de l’activité ;
- la taille de l’entreprise ;
- la responsabilité des propriétaires ;
- la fiscalité et les objectifs durables, etc.
Concernant le capital social ou individuel, il pourrait constituer un élément majeur dans le choix de la forme de votre entreprise. Il n’existe pas légalement de minimum requis pour le montant du capital social. Cependant, il convient de noter que constituer un capital social trop faible présentera certains inconvénients pour votre entreprise. Toutefois, le nombre d’associés qui participeront à votre entreprise déterminent également la forme de votre entreprise. Pour vous aider à déterminer la structure et la forme de votre capital social ou individuel adaptées pour votre entreprise, on vous conseille de tenir compte les aspects dans les paragraphes suivants.
Quelles différences entre capital social et capital individuel ?
Capital social
Le capital social se réfère habituellement aux ressources financières investies par les actionnaires ou les propriétaires d’une entreprise. Le capital social est généralement divisé en action ou parts sociales détenues par les actionnaires. Il représente la propriété de l’entreprise et détermine la part de chaque actionnaire dans les bénéfices et les décisions de l’entreprise.
Capital individuel
Le capital individuel décrit les ressources financières ou le patrimoine d’une personne à titre personnel. Il représente la valeur nette d’une personne et est utilisé pour financer des projets personnels, des investissements ou des dépenses.
Quel est le montant minimum du capital social pour chaque forme d’entreprise ?
En règle générale, le montant minimum du capital social existe seulement pour quelques types de sociétés.
- l’entreprise individuelle : aucun montant minimum requis ;
- la SARL : le capital social minimum requis est de 1 euro symbolique. Cependant, il est recommandé d’avoir un capital social plus élevé pour garantir la crédibilité de l’entreprise et faciliter l’accès aux financements ;
- le SAS : aucun montant fixe exigé par la loi ;
- le SA : le capital social minimum légal est de 37 000 euros. Ce montant varie en fonction des spécificités de la société, du secteur d’activité et des exigences éventuelles des investisseurs.
Quels sont les inconvénients de choisir un capital social trop faible ?
Choisir un capital social trop faible pour une entreprise peut présenter plusieurs inconvénients, notamment :
- responsabilité illimitée des actionnaires en cas de dettes ou de litiges ;
- difficultés d’accès au financement ;
- perception négative par les partenaires commerciaux ;
- limitations pour la croissance et l’expansion, etc.
Description des différentes formes et structure d’entreprise
Voici quelques structures courantes :
Entreprise individuelle
Une entreprise individuelle est détenue et exploitée par une seule personne responsable de toutes les dettes de l’entreprise.
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Il s’agit d’une entreprise dans laquelle il n’y a qu’un seul associé, appelé le « gérant ». Le gérant est soit une personne physique, soit une personne morale. La responsabilité du gérant est réduite au montant des apports en capital qu’il a effectués.
SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
La SASU est une forme juridique d’entreprise avec un seul associé, appelé le « président » qui est une personne physique ou morale. La responsabilité du président est contenue au montant des apports en capital qu’il a effectués.
Société à responsabilité limitée (SARL)
Une SARL est une société constituée par au moins deux associés et leur responsabilité est déterminé par le montant de leurs apports.
Société par actions simplifiée (SAS)
Une SAS est une forme de société plus flexible, adaptée aux entreprises de taille moyenne à grande. Elle permet une grande liberté dans la répartition des pouvoirs et des bénéfices entre les actionnaires.
Société anonyme (SA)
Une SA est une forme de société généralement utilisée pour les grandes entreprises qui souhaitent faire appel à des investisseurs publics. Elle est soumise à des règles de gouvernance plus strictes et permet une collecte de capitaux plus importante.
Les avantages d’une création société en ligne
La création société en ligne présente plusieurs intérêts, notamment :
Rapidité et simplicité
La création société en ligne laisse gagner du temps en évitant les formalités administratives traditionnelles. Les plateformes en ligne proposent des procédures simplifiées et préremplies, cela facilite le processus de création.
Accessibilité
Vous pourrez créer votre société en ligne de n’importe où, tant que vous disposez d’une connexion Internet. Cela élimine la nécessité de vous rendre physiquement dans les bureaux gouvernementaux ou chez un notaire.
Coûts réduits
En général, la création d’une société en ligne est moins coûteuse que la création traditionnelle. Les frais administratifs sont inférieurs, car vous évitez les honoraires élevés des avocats ou des experts-comptables. De plus, vous serez en mesure de comparer les tarifs des différentes plateformes en ligne pour choisir la plus abordable.
Flexibilité
Les plateformes en ligne proposent souvent différentes formes juridiques et options de création d’entreprise. Ainsi, vous êtes capable de choisir celle qui convient le mieux à votre projet.
