REFLEXION

TRANSFERT ILLICITE DE DEVISES : Poursuite internationale contre le PDG en fuite de ‘’Sorfert’’



Le procès est enfin ouvert et les parties mises en cause auditionnées. Trois mis en cause ont été cités dans cette affaire à savoir l’ex-PDG de cette entreprise A.H, la directrice juridique F.R, et le transporteur Z.M. Ces derniers, après que le procureur ait requis contre A.H. 10 ans de prison ferme et les deux autres à 7 années, ont écopé de 5, 2, et 1 an de prison ferme, en première instance. Pour rappel, une enquête pour transfert illicite à l'étranger de plus de 300 millions de dollars par Orascom Construction Industrie, l'associé de Sonatrach dans la Sorfert dans le cadre de la réalisation du complexe d'engrais à Arzew, avait été ouverte par le pôle judiciaire spécialisé au tribunal d'Oran, voilà plus de trois années. L’enquête a été enclenchée, suite au refus du Commissaire  aux comptes de la Sorfert de valider un certain nombre d'opérations financières accomplies par la Sorfert Algérie. Le commissaire aux comptes aurait refusé de valider ces opérations, car les services financiers de l'entreprise n'ont pas respecté la règlementation algérienne en matière de transferts de devises vers l'étranger. En outre, en 2015, une tentative de transfert de pas moins de 16 millions de dollars à l’étranger a été faite, via la BEA, une somme représentant officiellement les salaires des employés étrangers de l’entreprise, alors qu’aucun texte ni autorisation n’avait fait mention auparavant du recrutement d’employés à l’étranger. Lors du procès en première instance le responsable des finances au sein de l’usine Sorfert a évoqué le caractère privé de la société qui la dispense de recourir au code des marchés. A la fin , le ministère public de la Cour d’appel d’Oran a requis  une peine de 10 ans de prison ferme à l’encontre des  dénommés A.H. et K. F. et de 7 ans de prison ferme contre le transporteur, ainsi que des amendes équivalentes au double de la somme de 16 millions de dollars détournée.         
 

Medjadji H.
Samedi 10 Novembre 2018 - 16:02
Lu 463 fois
RÉGION
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | Moul Firma