REFLEXION

TRANSFERT ILLICITE DE DEVISE : Un égyptien condamné à la prison par le tribunal d’Oran

Le tribunal de Haï Djamel Eddine à Oran a condamné, l’égyptien, Amr Hassaballah, ex-PDG de la société Sorfert, actuellement en fuite, à cinq de prison ferme pour transfert illicite à l’étranger de 300 millions de dollars.



En effet, l’ex-PDG de la société Sorfert, a été condamné lundi à cinq ans de prison ferme et à une amende de 27,7 millions DA, tandis que la directrice juridique de la société, K.F, également, de nationalité  égyptienne a écopé de deux ans de prison ferme et d’une amende du même montant et  Un troisième prévenu, un transporteur impliqué dans cette affaire, Z. Motrani, a écopé d’une peine d’une année de prison ferme et d’une amende de 200.000 DA, selon le compte-rendu de l’agence officielle. Une amende dite de solidarité d’un montant de 2 millions DA a été infligée aux deux premiers inculpés dans cette affaire, selon le site TSA qui rapporte l’information. En outre, le tribunal a confirmé le mandat d’amener international lancé contre l’ex-PDG de la Sorfert. Les prévenus ont été par contre jugés non coupables concernant les accusations d’infraction à la législation des changes et de mouvements illicites de capitaux. Le représentant du ministère public avait requis, auparavant, une peine de 10 ans de prison ferme à l’encontre des deux premiers accusés ainsi que 7 ans de prison ferme à l’encontre du transporteur. Le représentant du ministère public a également requis des amendes à l’encontre de chacun des accusés, équivalentes au double de la somme de 16 millions de dollars US détournés. Pour rappel, le tribunal du pôle pénal spécialisé d’Oran avait condamné, le 18 octobre dernier, l’ex-DG de la société Sorfert à 5 ans de prison ferme par contumace et la juriste de l’entreprise à 2 ans de prison ferme. Une enquête pour transfert illicite à l’étranger de plus de 300 millions USD par Orascom Construction Industries, l’associé de Sonatrach dans la Sorfert dans le cadre de la réalisation du complexe d’engrais à Arzew, a été ouverte par le pôle judiciaire spécialisé au tribunal d’Oran en 2012. L’enquête a été enclenchée suite au refus du Commissaire aux comptes de la Sorfert de valider un certain nombre d’opérations financières accomplies par cette société dans laquelle la partie égyptienne, qui dispose de 51% de parts, assure la gestion, et en a informé la justice. Le commissaire aux comptes a refusé de valider ces opérations, car les services financiers de l’entreprise n’ont pas respecté la réglementation algérienne en matière de transferts de devises vers l’étranger. En outre, en 2015, une tentative de transfert de pas moins de 16 millions USD à l’étranger a été faite, via la BEA, une somme représentant officiellement les salaires des employés étrangers de l’entreprises, alors qu’aucun texte ni autorisation n’avaient fait mention auparavant du recrutement d’employés à l’étranger. Lors du procès, le responsable des finances au sein de l’usine Sorfert a évoqué le caractère privé de la société qui la dispenserait de recourir au code des marchés.

 

Ismain
Lundi 5 Mars 2018 - 19:29
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ACTUALITÉ
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