REFLEXION

TRANSFERT ILLICITE DE DEVISE : Trois personnes devant le tribunal d’Oran



Trois personnes ont comparu hier lundi devant le tribunal d’Oran dans une affaire de transfert illicite de capitaux vers l’étranger. Les trois prévenus ont tenté de transférer illicitement une somme totale de 15 millions de Dollars. Selon le journal arabophone Echorouk qui rapporte l’information, les trois prévenus sont des cadres d’une Société par actions (SPA) spécialisée dans la fabrication de produits chimiques. La société dont le nom n’a pas été dévoilé active dans la wilaya d’Oran et emploie des ressortissants étrangers, indique la même source. Les trois personnes ont été jugées pour tentative de transfert de devises à travers la signatures de deux factures, d’un montant total de 15 millions de Dollars. La somme devait être versée dans le cadre du règlement des salaires des employés étrangers, mais les trois personnes impliquées dans cette affaire n’ont pas respecté les étapes fixées par la loi pour ce genre de transactions. Suite à la découverte des faits et l’ouverture d’une instruction judiciaire, les trois prévenus ont été interpellés et présentés devant le tribunal d’Oran qui les a condamnés à des peines allant de 1 à 5 ans de prison assorties d’amendes fixées entre 10 et 30 millions de Dinars (de 1 à 3 milliards de centimes), a indiqué la même source.  

 

Ismain
Mercredi 7 Mars 2018 - 19:02
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ACTUALITÉ
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