REFLEXION

TIARET : L’ex-Conservateur foncier de Rahouia condamné à 5 ans de prison

Le tribunal criminel, relevant de la cour de Tiaret et lors de la session criminelle, qui s'est déroulée ce jeudi, a condamné l'ex-conservateur foncier de la daïra de Rahouia, 5 km du chef-lieu de wilaya de Tiaret, à 5 ans de prison ferme. Une relaxe a été prononcée pour le chef de service de la direction du Cadastre, apprend-on auprès d'une source généralement bien informée, relevant du parquet de Tiaret.



La source ajoute que cette condamnation est relative à la falsification de documents officiels ayant relation avec la délivrance d'un faux livret foncier. En effet, ajoute notre source, l'affaire a été déclenchée suite à la plainte d'un homme d'affaires qui a saisi les autorités judiciaires au sujet d'une superficie située dans la région de "Ain Zit", relevant de la commune d'Oued Lili, à 28 km de Tiaret et laquelle est sa propriété, l'illustrant par des documents officiels dont la possession d'un livret foncier et autres documents officiels ,cependant il a été surpris de voir sa superficie affectée à un investisseur exploitant une station de concassage dans des conditions "floues" et "énigmatiques". Ce mobile a motivé le vrai propriétaire à saisir les instances concernées pour la récupération de son bien. A ce titre, une grande enquête a été ouverte et un faux livret foncier a été découvert chez l'investisseur. Dans le même contexte, plusieurs employés ont été auditionnés par les services de la gendarmerie nationale dont des fonctionnaires de la direction du cadastre en notant que le chef de service, au niveau de la direction du Cadastre a été innocenté. Pour rappel, une autre enquête relative à un autre livret foncier est ouverte par les services de sécurité compétents ainsi qu'au niveau du tribunal de Frenda où des fonctionnaires de la Conservation foncière de Frenda, ont été auditionnés et seront prochainement présentés devant la justice, précise notre source qui ajoute que cette affaire va faire tomber plusieurs têtes, eu égard à l'argumentaire solide justifiant la falsification d'un livret foncier au profit d'une personne ayant pignon sur rue dans la commune de Frenda .

Abdelkader Benrebiha
Dimanche 1 Mars 2020 - 16:21
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