REFLEXION

TELECOMMUNICATIONS : La portabilité du N° de téléphone mobile désormais possible



Le projet de réforme de la loi sur les télécommunications a été l’un des dossiers clés examinés en Conseil des ministres. Une nouvelle mouture de la loi télécoms qui devra répondre à des faiblesses sur le marché actuel nées de l’évolution des « mœurs » technologiques et économiques depuis l’instauration de la première loi.  La prochaine législature se penchera l’avant-projet de loi que le Conseil des ministres, sous la présidence du chef de l’Etat, a examiné et approuvé. Principal nouveauté : la portabilité du numéro de téléphone mobile. Ce dernier redevient en quelque sorte la propriété de l’usager et non plus celui de l’opérateur. Dans l’avant-projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, l’abonné aura le droit de conserver son numéro de téléphone lorsqu’il change d’opérateur.  Pour rester dans le chapitre des « droits » que renferme cet avant-projet de loi, celui de bénéficier du « renforcement de la protection de son courrier électronique et de ses communications » et « de mesures de cyber-sécurité pour la protection de l’enfant et la préservation de l’ordre et de la sécurité publics ». Cet avant-projet de loi, comme toute loi d’essence générale, devrait se voir compléter par des textes d’application, ce qui n’exclut pas une réflexion future sur une réglementation portant protection des données privées. Autre nouveauté majeure mais déjà ébruitée et particulièrement attendue par les acteurs économiques des télécoms, la mise en place du principe de dégroupage des boucles locales ; le partage des infrastructures de communications électroniques, de sorte à optimiser l’exploitation de ces installations et l’instauration d’une entité chargée de l’optimisation de la bande passante pour une meilleure offre de service sur le Net.               

Salim
Vendredi 30 Décembre 2016 - 20:10
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ACTUALITÉ
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