REFLEXION

TAYEB LOUH : Le gouvernement autorise l'utilisation des bracelets électroniques



Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé mardi à Alger, que le projet de loi relatif à l'utilisation du bracelet électronique dans l'application de la peine a été approuvé par le Gouvernement. Il a expliqué que cette loi stipule que "le détenu condamné définitivement à une peine de trois (3) ans ou moins ou celui qui lui reste une peine de moins de trois ans à purger peut bénéficier de cette mesure sur décision du juge d'application des peines". S'exprimant devant la presse en marge de la cérémonie de distinction des détenus lauréats du Baccalauréat et du BEM session juin 2017 à Tipaza, le ministre a souligné qu'il "s''agit d'un "nouveau mécanisme qui s'adapte à la nouvelle vision de la réforme du système pénitentiaire".  

Salim
Mardi 1 Août 2017 - 20:15
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ACTUALITÉ
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