REFLEXION

REVISION DE LA CONSTITUTION : ‘’Une légitimité constitutionnelle à l'ANIE’’



Le professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques à l’Université Oran 2, Abbès Belghoul estime que le projet de révision de la Constitution, soumis à un référendum populaire, le 1er novembre prochain, donnera à l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) "une légitimité constitutionnelle".  Interrogé par l’APS, cet expert en droit constitutionnel pense que le projet de révision de la Constitution donnera à l’ANIE "une légitimité constitutionnelle" qui se reflètera sur ses missions, son organisation mais aussi sur son action de contrôle des élections "pour porter, défendre et protéger la voix du peuple". Selon lui "si le peuple algérien adopterait par voie référendaire le projet de révision de la Constitution, il donnerait également à l’ANIE une valeur constitutionnelle car, cette Autorité passera d’une légitimité juridique à une légitimité constitutionnelle, devant ainsi lui garantir toutes ses prérogatives et deviendrait la garante d’élections propres et transparentes." "Le projet de révision de la Constitution a octroyé une dimension constitutionnelle à l’ANIE en lui confiant l’organisation, le déroulement et le contrôle des élections", relève cet universitaire, rappelant également que le projet en question "a déchargé l’Administration de toutes les prérogatives dont elle jouissait dans le passé, lors des précédentes consultations électorales et qui étaient suspectées d’irrégularités". "L’Administration se contentera désormais du seul rôle logistique sous la supervision de l’ANIE", souligne-t-il. Par ailleurs, le Pr. Balghoul pense que "la nouvelle mouture de la Constitution confère à cette instance constitutionnelle une qualité de pouvoir à part entière aux côtés des pouvoirs exécutif, législatif et juridique afin de garantir son indépendance en tant que pouvoir du peuple veillant à la supervision et au contrôle de toutes les consultations, sous forme de référendum, d’élections présidentielles, législatives ou locales".

Ismain
Samedi 3 Octobre 2020 - 16:20
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ACTUALITÉ
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