REFLEXION

REVISION DE LA CONSTITUTION : Fennich annonce la révision de plusieurs lois essentielles

Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche a indiqué mardi à Alger que l'amendement de la Constitution qui sera soumise au référendum du 1er novembre prochain impliquerait une large révision de plusieurs lois essentielles afin de les mettre en conformité avec la nouvelle loi fondamentale du pays.



Invité de la radio nationale, M. Fenniche a précisé que l'amendement de la Constitution était "un pas essentiel sur la voie de la nouvelle République, et sera suivi d'une large révision de l'arsenal juridique régissant, entre autres, le régime électoral, les partis et les associations afin de les mettre en conformité ave la nouvelle Constitution". La prochaine étape verra, donc, la révision du code électoral pour lequel une commission nationale, installée septembre courant par le président de la République, a procédé à l'élaboration de sa mouture, tout comme seront amendés les lois régissant les partis politiques, les associations, la wilaya, la commune et même d'autres textes réglementaires ayant trait à la Constitution, a-t-il expliqué. Revenant sur les axes essentiels de la nouvelle Constitution, devant être soumise à un référendum populaire le 1er novembre prochain, le président du Conseil constitutionnel a cité la création d'une cour constitutionnelle qui se substituera au présent Conseil constitutionnel, et qui aura pour mission "l'intervention dans le débat politique afin d'éviter la paralysie des institutions constitutionnelles". Cette instance s'acquittera de son rôle de "garant de la stabilité", à travers la consécration de "la séparation flexible et la résolution des différends entre les trois pouvoirs de manière à préserver le pays des crises politiques dont il peut se passer, mais également le renforcement de l'état de droit", a-t-il souligné.  Le président du Conseil constitutionnel a évoqué, dans ce sens, la question de la saisine de la Cour constitutionnelle, une procédure à laquelle peuvent recourir les instances dûment habilitées (président de la République, président du Conseil de la nation, président de l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre ou le chef du Gouvernement selon le cas) à l'effet d'interpréter les dispositions constitutionnelles, ce qui "évitera au pays des crises potentielles qui peuvent découler d'une ambiguïté ou mésinterprétation".

Ismain
Mardi 29 Septembre 2020 - 15:17
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ACTUALITÉ
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