REFLEXION

REUNION PERIODIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES : La rentrée universitaire au menu

Le président Abdelmadjid Tebboune a présidé ce dimanche 09 août un Conseil des ministres par visioconférence, consacré à la prochaine rentrée universitaire 2020/ 2021, selon le communiqué de la présidence qui indiquant également que "la stratégie de développement économique et sociale" a été examinée.



En effet, la rentrée universitaire et le plan national de relance socio-économique était à l'ordre du jour de cette réunion.  Pour rappel la dernière réunion du conseil des ministres a été consacrée à l'impact de la pandémie du coronavirus (Covid-19) sur l'économie nationale et la situation sanitaire dans le pays. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté, ensuite, un projet d’ordonnance modifiant et complétant le code pénal pour assurer une meilleure protection des professionnels de la santé, présenté par le Ministre de la Justice, Gardes des Sceaux. Ce projet de texte vise à : -mettre en place un dispositif pénal approprié destiné à protéger les professionnels de la santé face à la recrudescence des actes d’agression subis dans le cadre de leurs fonctions.-réprimer les actes d’atteintes à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d’images et de vidéos.-réprimer l’intrusion aux lieux non ouverts aux publics au sein des établissements hospitaliers et la répression aggravée des actes de destruction des biens et des équipements médicaux. Le texte détaillé, qui sera remis à la disposition des medias par le ministre de la Justice, prévoit : -Une condamnation de une 01) à trois (03) années pour toute agression verbale.-Une condamnation allant de trois (03) à dix (10) ans pour toute agression physique selon la gravité de l’acte.-Une condamnation allant jusqu’à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée. S’agissant des pertes matérielles, en plus de la condamnation à une peine de deux (02) à dix (10) ans, une pénalisation financière sera appliquée de l’ordre de trois millions (03) de dinars, à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement agressé.

Ismain
Dimanche 9 Août 2020 - 16:33
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ACTUALITÉ
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