REFLEXION

REPRISE PROGRESSIVE DE L'ACTIVITE JUDICIAIRE : Le ministère de la justice exprime sa satisfaction



Le ministère de la Justice a exprimé, jeudi dans un communiqué, "sa satisfaction" quant à la reprise progressive, depuis le 17 mai, de l'activité judiciaire au niveau des différentes juridictions, pour une première étape, en attendant la programmation du reste des affaires enregistrées, conformément à la politique publique visant à enrayer la propagation du Covid-19. La même source a précisé que les tribunaux et Cours de Justice "ont repris l'examen des affaires civiles et administratives déposées par les avocats dans un premier temps, en attendant la programmation, à l'avenir, d'autres affaires enrôlées par les justiciables eux-mêmes, conformément à la politique publique visant à enrayer la propagation de la pandémie". Durant la période du 17 au 21 mai 2020, "le taux des audiences tenues pour statuer sur les affaires civiles et administratives s'est élevé à 97,9% pour la Justice ordinaire et 99% pour la Justice administrative", a rappelé le ministère. Il a en outre ajouté que pendant la même période, 10.945 jugements et décisions civiles et 1.155 décisions administratives ont été rendues, tous étaient gelés depuis le 16 mars 2020, en application desdites mesures".  

Nadine
Vendredi 29 Mai 2020 - 17:48
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ACTUALITÉ
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