REFLEXION

REPRESSION DES FRAUDES A ORAN : Plus de 280 commerçants seront traduits en justice

Les éléments relevant de la brigade de contrôle de la répression des fraudes de la wilaya d'Oran ont effectué durant le mois d'octobre dernier près de 3.400 interventions qui se sont soldées par l'établissement de 280 procès-verbaux avec poursuites judicaires et proposition de fermeture de 23 commerces pour défaut d'hygiène et/ou vente de produits impropres à la consommation.



Ces infractions sont liées à l'absence de registre de commerce, le défaut de facturation, le défaut d'affichage de prix, l’opposition au contrôle, ont aussi été enregistrées. Le chiffre d'affaires dissimulé, c'est-à-dire les opérations commerciales pratiquées sans factures, avoisine les 19 milliards de centimes. D'autre part, plus de trois quintaux de produits carnés impropres à la consommation ont été saisis, durant ce même mois. Il s'agit de viande blanche, et viande hachée préparée à l‘avance saisie au niveau de Hay el Akid Lotfi et au centre-ville. Ces sorties sur le terrain ont touché les marchés, les grossistes, les détaillants, les établissements à caractère alimentaire, boucheries, boulangeries, crémeries, fast-foods, etc.  Parmi les infractions figurent, le défaut d'hygiène, la vente de produits impropres à la consommation, le défaut d'affichage des prix et de facturation, l’absence de registre de commerce, pratiques commerciales illicites et frauduleuses et opposition à l'action de contrôle. Malgré l'arsenal de lois portant sur la protection du consommateur, certaines pratiques, pourtant interdites par la loi, semblent avoir la peau dure et les citoyens continuent d'être victimes d’intoxications suite à la consommation de produits qui ne répondent pas aux normes. Chaque année, entre 400 et 500 cas d'intoxication alimentaire sont enregistrés à Oran. Près de 20 tonnes de produits alimentaires impropres à la consommation ont fait l'objet de saisie en 2017. Aussi, le défaut de facturation, pratique interdite et sévèrement réprimée par le Code du commerce, revient dans la majorité des commerces visités par les agents de la direction régionale du commerce après les deux insolubles problématiques du défaut d'hygiène et d'insalubrité des lieux. Outre les lourdes sanctions, les saisies de marchandises et les amendes, les contrôleurs ont carte blanche pour procéder à des fermetures systématiques des locaux des commerçants indélicats qui commettent des infractions graves pouvant mettre en péril la santé des consommateurs.

Medjadji Habib
Mercredi 7 Novembre 2018 - 18:18
Lu 491 fois
Oran
               Partager Partager

Oran






Edition du 15-11-2018.pdf
3.06 Mo - 14/11/2018





Actualites et journaux Afrique





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+