REFLEXION

REGULARISATION DES CONSTRUCTIONS INACHEVEES : Plus de 30% des dossiers rejetés à Oran

Dans le cadre de l’opération de régularisation des constructions inachevées, la commission chargée de l’étude des dossiers de régularisation des constructions inachevées, notamment la loi n° 15-08 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, vient de rejeter plus de 30% des dossiers auprès des daïras de la wilaya d’Oran.



Cette commission semble avoir  rejeté  les dossiers de ces constructions inachevées réalisées avant l’année 2008. Ces dernières ont  été  érigées  sur des lits  d’oueds (des rivières), sur des terres agricoles, dans les zones d’extensions  touristiques ou qui ont été   construites sur les couloirs de passages des lignes à hautes tensions ou de gaz.  Dans la commune  d’Oran, les retardataires dans la régularisation de leurs dossiers ont été déboutés. La même source nous dira que tous les dossiers de particuliers, soit 30 .394, ont été traités. La même instance a eu à traiter 104 dossiers de régularisation, introduits par l’office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) et 1 300 logements réalisés dans le cadre de la formule CNEP-IMMO. L’on saura par ailleurs que les rejets ont été motivés par les dispositions de la  loi  n°15-08 notamment par l’article 113 de la loi des finances 2017 fixant le dernier délai de dépôt de dossiers au 3 Août de l’année dernière. Ceci dit, ajoutera notre source, les intéressés peuvent toujours introduire leurs dossiers de régularisation en s’acquittant d’une pénalité allant de 10 à 25% de la valeur global du bien.

Medjadji H.
Mercredi 4 Avril 2018 - 18:21
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Oran
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