REFLEXION

REGIME ELECTORAL ET AUTORITE DES ELECTIONS : Les textes de loi en plénière à l’APN

Le processus électoral s’accélère de jour en jour, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral et le projet de loi organique relatif à l'autorité nationale indépendante des élections viennent d’être mis au menu de la séance plénière de l'assemblée populaire nationale (APN), aujourd’hui mercredi 11 septembre, selon un communiqué de l'APN.



En effet, le conseil des ministres  s’est réuni,  lundi dernier, sous la présidence du chef de l'Etat, M. Abdelkader Bensalah, et  avait adopté ces deux textes de loi, qui  aujourd’hui sont soumis à la plénière de l’assemblée populaire nationale, pour les débattre. Le projet de loi organique sur le nouveau régime électoral comporte  des mesures visant l’allégement des conditions de participation aux élections présidentielles, notamment la suppression de la condition liée au parrainage d’un minimum de 600 élus, ainsi que la réduction du nombre de signatures individuelles d’électeurs à recueillir par le candidat à l’élection présidentielle, qui passe de 60.000 signatures à 50.000 signatures à travers au moins 25 wilayas tout en réduisant le nombre minimal de signatures exigées pour chacune des wilayas concernées de 1500 à 1200 signatures. Par ailleurs, les candidats à l’élection présidentielle sont désormais tenus de présenter un diplôme universitaire. Quant au projet de loi relatif à la création de l’autorité nationale indépendante aux élections, il demeure  l’une des principales propositions contenues dans le rapport final de l’instance nationale de dialogue et de médiation (INDM),  qui a été remis  dimanche au chef de l’Etat, M. Abdelkader Bensalah. Sa création  se veut une rupture avec les pratiques de l’ancien système qui a fait de la fraude électorale une constance pour ainsi dire. La future autorité a pour mission de concrétiser et d’approfondir la démocratie constitutionnelle dans le but de promouvoir le régime électoral. L’objectif suprême consiste à consacrer l’alternance pacifique et démocratique au pouvoir. En plus de sa mission de veiller également à la préparation, l’organisation, la gestion, la supervision et la surveillance des élections, cette autorité aura la mission de garantir la transparence et la régularité du scrutin lors des étapes de sa préparation et de son organisation. Cette autorité qui sera dirigée par un président, un bureau et un conseil, disposera de délégations de wilaya au niveau local. Elle disposera aussi de son propre budget de fonctionnement, alors que ses comptes et bilans financiers seront contrôlés par la cour des comptes. Son siège est prévu à Alger.  En dernier, ces révisions visent à intégrer les différentes propositions et suggestions, formulées par la classe politique, les personnalités nationales et les représentants de la société civile, recueillies par l’instance nationale de dialogue et de médiation, en vue de réformer la législation relative au régime électoral.

L.Ammar
Mardi 10 Septembre 2019 - 18:27
Lu 373 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | Moul Firma






Edition du 11-12-2019.pdf
4.94 Mo - 10/12/2019





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+