REFLEXION

RAPATRIEMENT DES DEPOUILLES : Ouverture du Fonds de solidarité



Les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-144, intitulé « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger », ont été fixées par décret exécutif, signé le 20 juillet dernier par le Premier ministre Abdelmadjid Tebboune, marquant l’ouverture de ce fonds dans les écritures du Trésor. Ce fonds a pour objectif « la prise en charge des frais de rapatriement des corps de ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger », précise le décret. Il puise ses ressources, en partie, des recettes issues de la délivrance d’actes consulaires et de visas, ainsi que des dons et legs. « Un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé des finances fixe la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte », lit-on. « Conformément aux dispositions de l’article 129 de la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, le ministre chargé des affaires étrangères et le ministre chargé des finances déterminent, par arrêté conjoint le niveau de prélèvement des recettes issues de la délivrance de visas, consacrées à la prise en charge des frais de rapatriement des ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger », précise le décret.

.Salim
Mardi 15 Août 2017 - 17:51
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ACTUALITÉ
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