REFLEXION

RAPATRIEMENT DES DEPOUILLES DE FRANCE : La CNAS prendra en charge l’opération



Les autorités françaises vont faire en sorte pour qu’il y est de moins en moins de litiges financiers avec la CNAS (Caisse nationale de l’assurance sociale) concernant les Algériens qui se soignent en France, en prenant en charge notamment les prolongations de soins et le rapatriement des patients ou de leurs dépouilles. Le projet de loi relatif au protocole de soins entre les gouvernements algérien et français, signé le 10 avril 2016, passera prochainement à l’assemblée française. Le nouveau texte prend en charge par exemple, les prolongations de soins, contrairement à la «convention générale entre la France et l’Algérie sur la sécurité sociale» du 1er octobre 1980. Ainsi, ce nouveau texte «met à la charge de la CNAS le rapatriement des patients ou de leur dépouille, ainsi que les soins prodigués avant ce rapatriement après un rejet d’une demande de prolongation de soins».

Salim
Mardi 12 Décembre 2017 - 18:42
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ACTUALITÉ
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