REFLEXION

Quel sera l’impact du lancement d’un nouvel emprunt obligataire sans intérêt, fondé sur la finance islamique, qui sera lancé par le Ministère des finances algérien ?

Le ministre des Finances a annoncé le lancement d’un nouvel emprunt obligataire d’État, prévu d’ici le mois de mai prochain, selon l’agence APS, emprunt qui ne sera pas assorti de taux d’intérêt. Je viens de réaliser entre le 27/28 février 2017 une interview auprès d’un échantillon de 100 personnes la majorité des commerçants fortunés : allez vous placer votre argent en emprunt obligataire à un taux d’intérêt zéro : la réponse a été à 95% NON, étant inquiet du retour de l’inflation, certains préférant se conformer à la finance islamique qui est le partage équitable des profits. Cela corrobore l’étude menée par l’institut américain Gallup en 2015 pour le compte de la Banque mondiale et consacrée à la place de la finance islamique dans quatre pays de l’Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie et Egypte) où la finance islamique est loin de bénéficier de la préférence des populations de la région comme on pourrait le penser. La question qui se pose pour l’Algérie, est ce qu’après l’impact mitigé de l’emprunt obligataire passé, le Ministère des Finances a-t- il tenu compte de la nouvelle réalité sociologique de l’Algérie?



 1.- Quels sont les  fondements  de la finance islamique ?  Apparue en 1975 à Dubaï avec la Dubai Islamic Bank, cette finance impose le respect de plusieurs principes religieux fondamentaux dans l'Islam, selon de nombreux jurisconsultes et théologiens, la finance islamique, en accord avec le droit musulman est fondée sur l'interdiction des transactions tant civiles que commerciales faisant recours à l'intérêt (ribâ) l’assimilant à l’usure,  ou à la spéculation   (maysir) insistant sur  la responsabilité  sociale   de l'investissement, liant  étroitement la rentabilité financière d'un  investissement avec les résultats du projet concret associé, le principe solidaire de l'obligation de partages des profits et des pertes. L’islam interdit les transactions tant civiles que commerciales faisant recours à l'intérêt (ribâ) ou à la spéculation   (maysir).   La finance islamique est fondée sur les principes de la loi islamique qui imposent justice, équité et transparence  se distinguant ainsi  des pratiques financières conventionnelles par une conception différente de la valeur du capital et du travail mettant en avant l'éthique et la morale. Au point de vue des opérations commerciales, les plus courantes sont  la  Mourabaha ou vente avec bénéfices : l'emprunteur ou la banque achète la marchandise ou le produit au fournisseur à la suite de l'ordre d'un client pour les revendre au même client avec une marge de bénéfice fixée à l'avance. L'Ijara ou commission  similaire au crédit bail ou leasing. La banque achète la marchandise ou autres biens,  les louant  ensuite au client qui  devient propriétaire de ces biens quand il a fini de rembourser la somme qui sera échelonnée dans le temps et versée sur un compte épargne, le client payant   une location. Le Taajir, location ou leasing signifie que la banque achète les équipements matériaux et les met à la disposition d'un entrepreneur contre une rémunération fixée à l'avance. Le client devient propriétaire de la marchandise ou véhicule au terme du remboursement. Nous avons  le Bai Mouajjal ou vente reportée signifiant  que la banque achète des équipements/matériaux pour les revendre à terme au co- contractant sur la base d'un contrat à moyen terme souvent pratiqué  dans les opérations d'export-import, la banque achetant  des marchandises à un importateur pour les revendre à un exportateur. -La Moucharaka est une participation d'une banque au capital d'un projet, chaque partie recevant les bénéfices proportionnellement à son apport. La Moudaraba est un financement de fiducie, qui est une contribution au fonds de roulement, la banque participant  à un projet par une injection de capital.  Le partage des bénéfices est convenu entre les parties, et les pertes sont supportées par le fournisseur des fonds, sauf s'il y a faute, négligence ou violation des conditions acceptées par la banque.  Le Takaful ou assurance Halal est basée sur la coopération mutuelle, la responsabilité, l'assurance, la protection et l'assistance entre des participants. Et enfin le Sukuk qui correspond au placement islamique dans des obligations donnant  à l'acheteur l'accès à une part de l'actif et ainsi des profits qu'il recevra au lieu des intérêts.
 2.- La finance islamique se chiffre à 700 milliards de dollars sur le marché mondial en 2008,  1300 milliards en 2011 et  un actif total dépassant 2 000 milliards de dollars, selon le  rapport annuel de l’Islamic Finance News. Plus de 40 millions de personnes dans le monde sont actuellement clientes d'une banque islamique. Ce secteur devrait  se situer  entre 3000  à 4000 milliards de dollars en 2020, selon des experts. Il faudrait relativiser ce montant de la finance islamique par quelques données internationales. Ainsi le produit intérieur mondial  en 2015 est estimé à 73 434 milliards de dollars américains.   Selon les  résultats de l’enquête triennale BRI 2016 (Triennial Central Bank Survey), le   volume mondial des opérations de change atteignait, en avril 2016, 5 000 milliards de dollars en moyenne par jour soit pour  une année   plus de  1500.000 milliards de dollars. Selon les données de l’OMC, la valeur en dollars courants des exportations mondiales de marchandises bine qu’ayant  diminué de 14% en 2015, représente  16 000 milliards de dollars. Que représente le montant par rapport à la Chine qui  en 2016, les réserves de changes ,malgré un recul  de 320 milliards de dollars dispose  de 3.011 milliards de dollars, les plus importantes réserves de change du monde. Enfin il faut se méfier  d’un indicateur monétaire global car selon le Global Wealth Report du Credit Suisse Research Institute, les trois quarts de la population adulte mondiale occupent l'échelon inférieur de la pyramide des richesses. Les 3,5 milliards d'adultes dont la fortune est inférieure à 10 000 dollars représentent 2,4% de la richesse mondiale. En revanche, les 33 millions de millionnaires représentent moins de 1% de la population adulte, mais possèdent 46% de la fortune des ménages. Où se situent ces avoirs de la finance islamique ? L'Iran détient environ 40% des avoirs des banques islamiques, l'Arabie saoudite 12% et la Malaisie 10%. Globalement, les banques islamiques sont situées à 60% dans le Golfe persique, à 20% en Asie du Sud et à 20% dans le reste du monde. Les banques islamiques ont su éviter les pires conséquences de la crise financière de 2008 parce qu'elles n'étaient pas exposées aux « subprimes » et aux créances toxiques et qu'elles ont maintenu un lien fort avec l'économie réelle». La force de la finance islamique provient du fait qu' «elle ne traite pas les produits dérivés et ne s'adonne pas à la spéculation», «Avec de grandes réserves de fonds propres et de liquidités, les banques islamiques sont mieux outillées pour résister aux chocs du marché», estime de son côté le FMI. Mais le  secteur a toutefois lourdement souffert de l'effondrement de l'immobilier et d'autres secteurs économiques dans le Golfe pendant la deuxième phase de la crise. Entre 2017/2020, le secteur de la finance islamique  devrait faire face à trois défis majeurs : la baisse des prix du pétrole, les changements rapides de la régulation financière mondiale et la fragmentation du marché. Ainsi, le  marché mondial des sukuk a baissé en 2015 en raison de l’interruption des émissions de la banque Negara (banque centrale malaisienne) qui avait émis 50 milliards de sukuk en 2014 et représentait près de 50 % du marché. En 2016, les émissions de sukuk devraient se situer dans une fourchette comprise entre 50 à 55 milliards de dollars, toujours selon l’agence de notation Standard and Poor’s, alors qu’elles représentaient 63,5 milliards en 2015 et 116,4 milliards en 2014.  En 2015, dans les six pays du Conseil de coopération du Golfe (Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar), les émissions d’obligations conventionnelles fondées sur l’intérêt ont augmenté de 140 % à 58 milliards de dollars, alors que les sukuk reculaient de 22 % à 18 milliards de dollars.  
3.-Ce  qui m’amène à rappeler les  six   conditions pour toute  réussite d’un  emprunt obligataire national avec ou sans intérêt devant méditer les échecs passés comme  les mesures tant de l’obligation de paiement par chèques que de l’invitation naïve de déposer l’argent de la sphère informelle au niveau des banques algériennes, qui ont ignoré le fonctionnement de la société algérienne. 
-Premièrement, éviter l’illusion de croire que la réussite de cet emprunt sera l’œuvre d’entrepreneurs privés localisées dans la sphère réelle qui dans leur majorité sont endettées vis-à-vis des banques. devant concerner uniquement les entrepreneurs privés qui n'ont pas de découvert vis à vis des banques, certains pouvant jouer sur la distorsion taux d’intérêt banques/taux de l’emprunt se livrant à des actes spéculatifs.. Les plus grosses fortunes en Algérie ne sont pas forcément dans la sphère réelle mais au niveau de la sphère informelle notamment marchande avec une intermédiation informelle à des taux d’usure. Ici existe des données contradictoires, le Premier ministre annonçant pour 2014, 37 milliards de dollars et le nouveau ministre des Finances dans plusieurs déclarations publiques avant sa nomination entre 40/50 milliards de dollars. Selon Deborah Harold, enseignante américaine de sciences politiques à l’université de Philadelphie et spécialiste de l’Algérie, se basant sur des données de la banque d’Algérie, l’économie informelle brasserait 40/50 % de la masse monétaire en circulation soit 62,5 milliards de dollars soit plus de deux à trois fois le chiffre d’affaires de toutes les grandes entreprises du FCE réunies. Ces données sont corroborées par un document du Ministère du commerce algérien de 2012 pour qui existeraient 12.000 sociétés écrans avec une transaction qui a voisiné en 2012  51 milliards d’euros  soit 66 milliards de dollars au cours de l’époque.
-Deuxièmement, rétablir la confiance supposant un Etat de Droit et une bonne gouvernance. On n’impose pas par la contrainte des mesures, mais de rétablir la confiance sans laquelle aucun développement n’est possible. Lorsqu’un Etat veut imposer des règles qui ne correspondent pas au fonctionnement réel de la société, celle –ci enfante ses propres règles qui lui permettent de fonctionner qui ne sont pas celles codifiées par l’Etat, beaucoup plus solides car le contrat reposant sur la confiance entre l’offreur et le demandeur  Il s’agit d éviter les erreurs des décrets de 2005 et 2011 d’imposer le chèque qui n’ont jamais vu le jour, de séparer la fonction bancaire du contrôle fiscal qui ne devra se faire qu’après une exécution judiciaire (cas de recyclage de l’argent de la drogue par exemple) pour la vérification des comptes, les contrôleurs fiscaux ou services de sécurité n’ayant pas à s’immiscer dans la gestion bancaire normale. L’insertion de la sphère informelle au sein de la sphère réelle implique la refonte du système financier, la dynamisation de la bourse des valeurs, et la délivrance des titres de propriétés (réactualisation et informatisation du cadastre) qui auront un impact important sur les rentrées fiscales futures.
-Troisièmement, le taux d’intérêts ou le taux de profit partagé  préconisé par la finance islamique doit être supérieur au taux d’inflation, réel et non fictif corrigé par les prix des produits subventionnés. Le taux d’inflation officiel entre 1989 et août 2016 a été le suivant : 17 87% en 1989 ; 25 88% en 1991 ; un pic de 31,68% en 1992 ; 21,9% en 1995 ; 5% en 1998. En 1999 : 4/2% ; en 2000 : 2% ; 2001 et 2002 : 3% ; en 2003 : 3,5% ; en 2004 : 3,1% ; en 2005 1,9% ; en 2006 : 3% ; en 2007 : 3,5% ; en 2008 : 4,5% en 2009, 5,7% en 2010, 5% ; en 2011, 4,5%, en 2012, 8,9%, en 2013, 3,3%, en 2014, 2,9%, en 2015, 6,7% en 2016  et 8,1% en janvier 2017. Avec un processus inflationniste accéléré, les  ménages se réfugient  dans l’achat de devises fortes, de l’or ou de l’immobilier afin de préserver le pouvoir d’achat de leur épargne. Car c’est faire œuvre d’infantilité d’invoquer le nationalisme économique. Ce qui est enseigné en première année d’économie, tout entrepreneur qu’il soit chinois, américain, européen, algérien ou arabe est mu par la seule logique du profit. Comme tout consommateur est rationnel et se prémunit contre la détérioration de son pouvoir d’achat. L’économie de marché ne signifie pas anarchie mais un rôle stratégique à l’Etat régulateur chargé comme un chef d’orchestre, de concilier les coûts sociaux et les coûts privés.
 -Quatrièmement, éviter l’illusion monétaire, inefficace sans réformes structurelles. Dans une économie productive, toute dévaluation du dinar aurait dû entraîner une dynamisation des exportations hors hydrocarbures.  Or  le dérapage  du dinar  a eu un impact à la fois sur l’inflation importée, renforçant la méfiance en la monnaie et donc les coûts de production des entreprises publiques et privées dont le taux d’intégration ne dépasse pas 15% et sur le pouvoir d’achat des ménages dont les besoins dépendent à 70% de l’extérieur, un dinar dévalué de 30% du fait des taxes fiscales arrivant aux consommateurs avec une augmentation de plus de 50%. La  cotation officielle du dinar/1970/février 2017  est la suivante : 1970 : 4,94 dinars un dollar 1980, 47,68 dinars un dollar 2001, 72,64 dinars un dollar- 77,55 dinars un dollar-2013, 79,38 dinars un dollar-2014,  99,50 dinars un dollar en 2015, le 28  février 2017 -  109,92 dinars un dollar et 117,06 dinars un euro. Le taux sur le change du marché parallèle Port Saïd/Alger est de  un Euro vente 187 dinars un Euro- achat 186 dinars un Euro – un Dollar US –vente 175 dinars un  Dollar, et dans certaines régions approchant 200 dinars un  euro. Les  réserves de change  tiennent  la valeur du dinar. On peut établir un coefficient de corrélation entre la cotation du dinar, le niveau des réserves de change provenant des hydrocarbures et l’évolution des recettes des hydrocarbures pour un taux d’environ 70%, 30% étant dues aux phénomènes spéculatifs et aux sections hors hydrocarbures bien que limitées, réserves qui tiennent la valeur du dinar  algérien . Avec une diminution des réserves de change inférieur à 20 milliards de dollars, pouvant tendre vers zéro horizon 2018/2019 au rythme de la dépense publique actuelle, la cotation du dinar s’établirait à entre 200/250 dinars un euro au cours officiel et plus de 300 dinars un euro sur le marché parallèle.
 -Cinquièmement, cet emprunt doit s’inscrire dans le cadre d’une plus grande rigueur budgétaire, évitant de dépenser sans compter et une moralité sans faille de ceux qui dirigent la Cité. Comment demander aux algériens de souscrire des emprunts alors que certains font fuir leurs capitaux. En effet, l’emprunt obligataire de l'Etat, comme je l’ai suggéré au gouvernement plus de trois ans est une dette garantie par l’Etat mais supportée par les générations futures. La question qui se pose la suivante suscitant la méfiance : face à l’importance du déficit budgétaire, cet emprunt concerne les dinars en circulation n’a t-il pas pour but de combler le déficit budgétaire
-Sixièmement, et comme synthèse, comme condition de la confiance  avoir une véritable stratégie tenant compte tant des mutations internes que des mutations mondiales, en ce monde instable et en perpétuel changement. Il ne faut pas se tromper de stratégie par des mesures conjoncturelles de court terme. L’essentiel pour l’insertion de la sphère informelle au sein de la sphère réelle implique avant tout d’abord d’avoir une vision cohérente et transparente de la politique socio-économique, tout changement dans l’arsenal juridique ayant un impact négatif sur ceux qui investissement à moyen et long terme.
4.  L’Algérie ne doit pas se berner d’illusion de ses réserves de change qu’elle peut épuiser au bout de 3/4 années en cas d’un cours inférieur à 60 dollars  doit faire plus pour diversifier son économie et sortir de sa dépendance vis-à-vis des hydrocarbures. Dès lors, les mesures du Ministère des finances de vouloir intégrer le capital argent de la sphère informelle au sein de la sphère réelle avec le retour de l’inflation   ont eu un impact limité pour ne pas dire nul. C’est que pour se prémunir contre l'inflation, et donc la détérioration du dinar algérien, l'Algérien ne place pas seulement ses actifs dans le foncier, l'immobilier ou l'or.   Dans la perspective d'une chute des revenus pétroliers, mais  achètent les devises sur le marché informel.( voir étude du professeur Abderrahmane Mebtoul « Essence de la sphère informelle au Maghreb et comment l’intégrer à la sphère réelle » Institut Français des Relations Internationales – IFRI- (Paris- Bruxelles décembre 2013--60 pages). Je viens de réaliser entre le 27/28 février 2017  rune interview auprès d’un échantillon  de 100 personnes  la majorité des commerçants fortunés : allez vous placer votre argent en emprunt obligataire  à un taux d’intérêt zéro : la réponse  a été à 95% NON, les 5% préférant en majorité  se conformer à la finance islamique  qui est le partage équitable  des profits. Cela corrobore  l’étude menée par l’institut américain Gallup en 2015 pour le compte de la Banque mondiale et consacrée à la place de la finance islamique dans quatre pays de l’Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie et Egypte) et un pays du Moyen-Orient, le Yémen. Ainsi,  la finance islamique est loin de bénéficier de la préférence des populations de la région Afrique du Nord comme on pourrait le penser. Selon les résultats de cette étude, moins de 3% des adultes dans les pays étudiés consomment des produits et services bancaires conformes à la charia : 3% en Algérie et en Egypte, 2% en Tunisie et 1% au Maroc et au Yémen. L’étude de l’institut Gallup impute  la faible consommation des services bancaires islamiques aux bas taux de bancarisation de la région Afrique du Nord-Moyen-Orient qui restent parmi les plus faibles au monde (17% en moyenne),  un argument qui, d’après certains experts, est loin d’être convaincant. Et pour cause. Au Maroc et en Tunisie, les taux de bancarisation dépassent 60%. Cela n’a pas empêché une stagnation de l’utilisation des services financiers compatibles avec la loi islamique. En Algérie, les deux banques islamiques El Baraka Bank et Al Salam Bank détiennent 15 à 17% des 13% des parts de marché que se disputent les 22 banques privées activant en Algérie. Toutefois il y aurait lieu  d’éclaircir le Les intervenants le  cadre juridique qui défini clairement  ce modèle bancaire Après l’impact mitigé, selon les propos d’ailleurs du gouverneur de la banque d’Algérie de l’emprunt obligataire  passé, le Ministère des Finances a tenu compte de la nouvelle réalité sociologique  de l’Algérie ?  Cependant il faut nuancer car le  ministre des finances  a précisé qu'  il n'existe pas de banques islamiques et de banques non islamique », soutenant qu' «  il y a des banques soumises à un système bancaire international et qui peuvent proposer des services avec ou sans intérêts en matière d'épargne » Cela dit, le ministre des Finances préfère parler de financement « participatif » plutôt qu’islamique », car si ces   produits ne sont pas rémunérés par des intérêts, ils  seront fondés  sur  les rendements des projets qui seront financés. L’objectif est  de  parvenir à récupérer l’argent qui circule hors circuit bancaire. Or,  si les six conditions mises en relief précédemment ne sont pas remplies, je doute du succès de cet emprunt. Le salut de l’Algérie pour éviter un retour au FMI entre 2018/2019 réside en  en la nécessaire retour à la confiance Etat-citoyens, la maitrise des équilibres macro-économiques et macro-sociaux fondés sur la bonne gouvernance et le primat de l’économie de la connaissance tenant compte de la quatrième révolution économique mondiale.  Les réserves de change actuelles d’environ 114 milliards de dollars sont une  une richesse virtuelle provenant des hydrocarbures qu’il s’agira de transformer en richesses réelles. Ceux qui donnent des leçons de nationalisme doivent savoir qu’à l’avenir l’amélioration du pouvoir d’achat et le véritable nationalisme des Algériens, quelque soit le niveau de responsabilité, se mesurera par leur contribution à la valeur ajoutée interne. Que l’on évite des discours contraires à la réalité.  Ce ne sont pas  des assiettes de terrain sans âmes qui font une zone industrielle. Que le Ministre de l’industrie visite les nouvelles zones industrielles et contrairement à son discours euphorique,  il constatera  qu’elles sont en majorité non opérationnelles en raison  de la faiblesse  des utilités ( route au sein de ces zones et routes reliés aux grands axes, égouts, téléphone, électricité – eau )  nécessaires à leur fonctionnement  . En plus d’une vision mécanique dépassée des années 1970/1980, en 2017/2018, le montant de sorties de devises  rubrique matière premières des nombreuses unités d’assemblage de voitures  risque de rejoindre le montant passé  de  4/5 milliards de dollars /an contribuant à  la baisse des réserves de change. A-t-on évalué, loin d’un saupoudrage industriel sans objectifs stratégiques  la balance technologique et devises, les capacités des unités de  sous-traitance qui pour leur rentabilité suppose des unités de 100.000/150.000 unités/an, semblable, mémé  dans le plastique et les  capacités d’absorption interne  forcément limités  du fait de la détérioration du pouvoir d’achat ?  Par ailleurs, les exportations à un coût/qualité  selon les normes internationales  seront difficiles  pour ne pas  dire impossible  en raison,  de nouvelles filières automobiles au niveau mondial dès 2020 qui connaîtra d’importantes mutations,  de la faiblesse des capacités et d’un faible taux d’intégration. . Entre temps certains opérateurs, je ne leur en veut pas car tout entrepreneur est mu  par la logique du profit maximum à court terme, la responsabilité en incombant à l’Etat de réguler, auront réalisés des profits colossaux  pour  avoir bénéficié de subventions supportés par le trésor public et qui risquent de fermer . .Aussi,  sans un discours de vérité, d’une réorientation urgente de la politique socio-économique actuelle, notamment industrielle tenant  compte de la quatrième révolution économique mondiale et la  mobilisation  de la population, autour d’un large front national tenant compte des différentes sensibilités, supposant une grande moralité de ceux qui dirigent la Cité,  condition du rétablissement de  la confiance, aucun développement de sortie de crise  n’est possible.



 

Dr Abderrahmane MEBTOUL Professeur des Universités, Expert international
Samedi 4 Mars 2017 - 18:32
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