REFLEXION

QUAND LE FONCIER URBAIN EST GERE A L’AVEUGLETTE A MOSTAGANEM ! : À quoi servent le "PDAU" et le "POS" ?

Le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU) et le plan d’occupation du sol (POS) ont toujours constitué un instrument pour la collectivité locale et les établissements publics, en restant indéfiniment une refererence capitale où s’inscrivent tous les plans d’occupation des sols a élaborer. Malheureusement, la gestion du foncier urbain de certaines commune dont Mostaganem, ne semblerait point répondre a ce dernier, qui à son tour, parait être ‘’mis en veilleuse’’, de par le pillage de la moindre assiette foncière ‘’inoccupée’’ par l’agence, censée le gérer parcimonieusement.



Des PDAU et des POS, établis à coût de millions, ‘’mis en veilleuse ‘’
Pour toute commune qui se respecte, le plan directeur d’ménagement et d’urbanisme est un instrument de planification et de gestion urbaine qui, en divisant son territoire en secteurs urbanisés, à urbaniser, d'urbanisation future et non urbanisables. Ce document de référence  détermine la destination générale des sols, définit l'extension urbaine, la localisation des services et activités, la nature et l'implantation des grands équipements et infrastructures, détermine les zones d'intervention sur les tissus urbains existants et les zones à protéger (sites historiques, forets terres agricoles, littoral). Le PDAU comprend également, dans l’ordre des priorités ,les secteurs urbanisés incluant tous les terrains occupés par les constructions agglomérées y compris les emprises des équipements nécessaires à leur desserte (constructions),les secteurs à urbaniser concernent les terrains destinés à être urbanisés à court et à moyen termes, les secteurs d'urbanisation future incluent les terrains destinés à être à long terme aux échéances prévues ,ainsi que les secteurs non urbanisables  qui sont ceux dans lesquels les droits à construire sont édictés et réglementés. Cet instrument d’urbanisme  tient compte des plans de développement et définit les termes de références des plans d'occupation des sols. Il prend en charge les programmes de l'Etat, des collectivités locales et ceux de leurs établissements et services publics. Il répond aux soucis de prévision, de réalisme et d'efficacité et de la prévision, en préfigurant sur la base de l'analyse d'une situation donnée et de ses tendances d'évolution, ce que doit devenir l'aire d'étude à court, moyen et long termes, en définissant les étapes qui permettent d'y parvenir. La loi sur l'aménagement et l'urbanisme,  qui a été promulguée le 1er Décembre 1990, a été rendue nécessaire par un ensemble de facteurs liés à l'harmonisation des règles d'administration de l'utilisation des sols et de la mise en adéquation des dispositions législatives en matière d'urbanisme avec les nouvelles données constitutionnelles. Elle a imposé la mise en place de deux instruments d'aménagement et d'urbanisme différenciés et complémentaires : le Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme et le Plan d'Occupation des Sols. Ce dernier est également d’une nécessité absolue, et reste un autre instrument juridique réglementant la gestion urbaine et communale. Il revêt particulièrement un caractère obligatoire pour la commune qui l’initie dans le but de fixer des règles spécifiques pour l’urbanisation des parties ou de la totalité de son territoire et de la composition de leur cadre bâti.

Des lieux publics détournés à des fins d’habitation
Aujourd’hui, ce texte réglementaire régissant le tissu foncier de la ville de Mostaganem ne semble être que de littérature pour l’agence foncière, censée le gérer parcimonieusement et tenue à respecter ses attributions. Le P.D.A.U ne parait plus être cet instrument de planification à long terme, initié par la commune (APC).  Bien qu’il a été obligatoire pour toutes les communes désirant avoir une politique urbaine ambitieuse, car en son absence, la marge de manœuvre de la collectivité se réduit à la gestion de l'urbanisation sur la base de règles générales. Encore une fois, l’AFMOS s’attaque au vol des assiettes foncières affectées à des fins utiles. L’espace vert de la cité des 48 logements sociaux publics, derrière la polyclinique de la ville de Kheir-Eddine vient d’être détourné de sa vocation initiale. Désormais, il ne recevra plus les petits enfants pour jouer, ni les vieilles personnes en quête d’une détente, il vient d’être accaparé par la dévoreuse des lots pour céder sa place à la future poussée d’un immeuble. Ce détournement n’a pas été accueilli de tout cœur par les résidents de la cité, qui le dénoncent vivement. Ces derniers interpellent les autorités concernées pour mettre un terme au massacre des aires des jeux et des espaces verts qui continue sans que nul ne s’inquiète. Les habitants déclarent également qu’il existe en face un terrain vague, et demeure inutilisé à ce jour, et que l’AFMOS pouvait choisir sans toucher à leur espace vert si utile pour la cité pour tant de besoins.

Des lots vendus à des prix dérisoires
Pour rappel, chaque commune dispose d’un plan directeur d’aménagement et d’un plan d’occupation des sols de son territoire, ayant nécessité des études et couté tant de millions. Ces deux documents urbanistiques sont censés gérés au millimètre près le patrimoine foncier de la commune, par des affectations préétablies pour toute projection de constructions. Malheureusement, l’AFMOS qui ne doit nullement ignorer les documents cités, préfère s’en passer et ne point les consulter. Finalement , l’agence foncière se croit au-dessus des lois de la République, elle ne semble accorder aucune considération aux plaintes et aux révélations des citoyens qui la pointent du doigt, et l’accusent de transgresser la réglementation en vigueur, relative à la vente  des lots, et sur le respect des plans directeur de l’aménagement urbain, établis par les bureaux d’études pour la servitude des assiettes foncières ,destinées à la réception de projets d’utilité publique. Ainsi, cette agence a fait l’objet  de révélations concernant la vente d’un terrain de 120 m2 pour une somme minable de 4 million de cts à un Algérois, ne dépassant pas la somme de 3000 dinars le mètre carré , et de 41 autres lots de terrain promotionnels constructibles dans les  localités  de Hadjadj, Ain Sidi Cherif et Touahria au prix  également de 3 mille dinars le m².

Des constructions élevées sur des zones de servitude
L’AFMOS s’est distinguée encore par l’attribution de lots à des particuliers à la cité Djebli (Montplaisir), où ces derniers sans attendre, se sont lancés dans la construction de leurs demeures, sans épargner les zones de servitude. A ce sujet, des résidents de cette cité, viennent de dénoncer ses agissements, tendant à une nouvelle accaparation d’un espace public et sa vente à des particuliers qui ont lancé des travaux de construction d’habitations. Pour rappel, l’assiette foncière bradée a été destinée d’un projet de construction d’une salle de soins, et une crèche d’enfants, et la création d’un accès nous permettant de circuler. Malheureusement, les travaux de construction de nouveaux logements sur ce lieu, ont fini par fermer tout passage à ces deux citoyens qui déclarent devenir des prisonniers, ne pouvant plus circuler librement. Ces derniers soulignent également, à travers leur lettre dont le journal détient une copie, que les nouvelles constructions ont été érigées sur le passage des réseaux d’assainissement et des avaloirs de collecte des eaux pluviales et autres. Face à cette déplorable situation, les citoyens lésés interpellent les autorités concernées, pour l’arrêt des travaux, et le maintien de l’assiette foncière pour son projet initial, ou sa transformation en espace vert qu’ils s’engagent à entretenir et en crèche d’enfants dont ils en assureront le fonctionnement et la rémunération de son personnel.

 

L.Ammar
Mercredi 20 Décembre 2017 - 19:51
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