REFLEXION

Politique sociale et principe de performance

La notion de performance correspond à l’atteinte d’objectifs ou de résultats attendus, et plus largement à la création de valeur. Si dans le monde de l’entreprise, la création de valeur est généralement associée à l’accroissement du profit, elle doit être entendue dans le secteur public comme une optimisation des services rendus aux citoyens.



La recherche de la performance dans le secteur public, entendue comme l’optimisation des services rendus aux citoyens, a connu différentes étapes, la plus récente étant les dispositions relatives à la numérisation de l’administration et mises en œuvre à partir de 2012. En principe avec cette réforme, l’Administration devrait passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, étape essentielle de l’amélioration de la performance selon la théorie du nouveau management public. En instituant une déclinaison systématique des objectifs stratégiques en indicateurs, cette stratégie mesure trois aspects de la performance : l’efficacité pour le citoyen, la qualité pour l’usager et l’efficience des actions entreprises. Sur le plan culturel comme sur le plan technique, un tel changement nécessite un accompagnement de l’ensemble des acteurs impliqués pour produire les effets escomptés en termes d’évaluation de la performance.
Les gestionnaires des dispositifs de modernisation du service public doivent être convaincus de la pertinence et l’importance des opérations lancées dans ce sens et qu’ils n’en voient pas forcément l’intérêt au niveau local car leur adhésion à la démarche de performance est indispensable pour qu’elle joue pleinement son rôle.
Dans cette logique de performance, la question peut se poser de savoir si cette approche peut s’en tenir uniquement à des indicateurs permettant d’appréhender l’atteinte des objectifs, sans inclure des indicateurs visant à évaluer les moyens effectifs mis en œuvre pour produire les effets escomptés.
L’Etat, se doit d’être garant des résultats et de la conformité des résultats avec les objectifs visés, sans pour autant assumer le pilotage opérationnel des dispositifs mis en œuvre localement.
Les services déconcentrés, responsables de la modernisation, évaluent quant à elles l’atteinte d’objectifs de moyens dans une logique organisationnelle et de recherche d’efficience. En l’absence d’indicateurs de résultats communs, la dynamique opérationnelle ne rencontre que peu d’obstacles, même si elle n’est pas toujours jugée satisfaisante par les responsables locaux. Dans cette logique de décentralisation et d’auto-évaluation au niveau wilayal, l’état actuel des systèmes d’information mobilisés pour alimenter les indicateurs fait souvent obstacle à une réelle évaluation des résultats.
Enfin, la prise en compte du regard des professionnels sur leur pratique au sein du dispositif
implique une approche évaluative pluraliste aux critères d’évaluation éminemment qualitatifs.
Les dispositifs des politiques sociales sont traversés de tensions évaluatives inhérentes à la variété des indicateurs existants, reflets des logiques d’acteurs propres aux différents échelons.
Dans un processus fréquent, la production de critères d’évaluations du secteur social doit tendre, en tenant compte des différentes difficultés et enjeux évoqués, à renforcer la mise en cohérence nécessaire entre les objectifs visés par les pouvoirs publics, les moyens mis en œuvre par les responsables de dispositifs et les résultats escomptés pour les bénéficiaires et par les professionnels qui les accompagnent.
Dans le domaine des politiques sociales, qui n’échappe pas à cette tendance, le recours aux tableaux de bord, pour apprécier les politiques qui sont conduites, engendre généralement de nombreuses craintes et critiques aussi bien de la part des statisticiens que des acteurs concernés.
Les différentes opérations sont généralement ardues, en particulier à cause de :
1- la difficulté à définir clairement les objectifs assignés à une politique donnée :
- La multiplicité des intervenants génère des attentes différentes.
- Les objectifs peuvent évoluer dans le temps en fonction des priorités des responsables,
2- la difficulté à construire des indicateurs quantitatifs et/ou qualitatifs pertinents pour illustrer ces objectifs :
- la nature des aides apportées se prête souvent mal à la quantification en indicateurs.
- le résumé des objectifs en un nombre limité d’indicateurs simples apparait réducteur, voire source d’effets pervers,
3- la difficulté à interpréter les variations des indicateurs retenus :
- la forte interaction avec le contexte économique et social rend difficile la mesure des effets propres des actions mises en œuvre.
- l’impact de l’action publique mesurée par l’indicateur observé n’est pas immédiat.
Alors que le secteur public était jusque-là orchestré essentiellement par le respect de règles et de
procédures, selon une logique de moyens, les nouvelles stratégies de travail privilégient l’atteinte de résultats et prônent la généralisation de la culture de l’évaluation, afin d’optimiser l’allocation des ressources vers les actions les plus efficientes.
Ces nouvelles orientations recommandent également une séparation claire entre la conception (décision politique) et la mise en œuvre (gestion). Elles distinguent en effet la pertinence et la cohérence des politiques publiques (qui relève de la responsabilité des décideurs politiques) et l’efficacité des services qui mettent en œuvre les politiques décidées (au niveau local). L’effet de bonnes politiques (c'est-à-dire proposant des solutions adaptées aux problèmes que rencontrent les citoyens) peut être minimisé voire anéanti par une mise en œuvre inefficace, tandis que de mauvaises politiques peuvent être appliquées avec efficacité. La mesure de la performance doit donc permettre de renseigner à la fois sur l’efficacité des choix de politique et sur l’efficience des choix de gestion.
Elles proposent toute une série d’instruments pour le pilotage et le contrôle du nouveau système de gestion des affaires publiques, en particulier un système d'indicateurs mesurant l’impact, l'effectivité, l'efficacité, l'efficience des politiques et la satisfaction des usagers. Ces indicateurs constituent l'outil principal de gestion d’un nouveau système permettant :
- Un ciblage pertinent.
- Une possibilité d’interprétation aisée et acceptée par tous,
- Une robustesse statistique et fiabilité.
- s’adapter aux interventions politiques sans être manipulables.
-  Comparable dans le temps,
- actualisable en temps adéquat et se prêtant à révision,
- ne générant pas un travail trop lourd en termes de procédures.
- s’intégrant dans un ensemble d’indicateurs équilibré entre les différentes dimensions.
- cohérents entre eux, chaque dimension ayant un poids proportionné au sein de cet ensemble.
- être le plus transparent et accessible possible aux citoyens.
L’évaluation globale des politiques mises en place doit être abandonnée. L’évaluation vise à la construction d’un jugement sur la valeur de l’intervention publique qui se fonde sur ses résultats, ses impacts et les besoins que cette intervention cherche à satisfaire, en s’appuyant sur des données collectées et analysées spécifiquement à cet effet. Si l’évaluation peut aussi apparaître comme un outil d’optimisation de la dépense, elle participe plus globalement d’une démarche de transparence, de responsabilisation et de management.
S’il n’existe plus d’instance nationale et interministérielle en charge de l’évaluation, chaque ministère continue à mener ses propres études et évaluations dans le champ qui le concerne.
L’approche est plus ciblée que par le passé, avec un recours accru aux mesures d’impact.
La recherche de la performance dans le secteur public, avec notamment la mise en œuvre de nouvelles stratégies, permet à l’Administration de s’appuyer sur un système d’indicateurs mesurant l’impact, l’effectivité, l’efficacité, l’efficience et la satisfaction des usagers des différents programmes financés par l’Etat. Ce nouveau cadre de gestion cherche ainsi à articuler le contrôle de gestion - qui vise à produire les outils de connaissance des coûts, des activités et des résultats pour améliorer le rapport entre les moyens mobilisés et les résultats produits – et l’évaluation des politiques publiques qui vient apprécier si les moyens mis en œuvre permettent d’atteindre les objectifs fixés. En instituant une déclinaison systématique des objectifs stratégiques en indicateurs, cette démarche constitue une avancée réelle pour tenter de structurer et systématiser l’évaluation des politiques publiques.

 

Taoufik Hamiani
Vendredi 6 Juillet 2018 - 18:17
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ACTUALITÉ
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