REFLEXION

PRODUITS D’IMPORTATION : De nouvelles taxes allant de 30 à 200%



Dans sa première partie relative à l’équilibre financier, le projet de Loi de finances complémentaire prévoit différentes dispositions, notamment l’établissement d’une taxe supplémentaire provisoire préventive aux importations de marchandises destinées à la consommation en Algérie, dont le taux sera fixé entre 30 et 200 %. Le champ d’application des règles d’assiette, de liquidation, de recouvrement et des contentieux en matière des droits douaniers sera élargi pour englober la taxe supplémentaire provisoire et préventive qui ne peut faire l’objet d’exonération. La liste des marchandises soumises au droit supplémentaire provisoire préventif et aux taux approuvés est fixée périodiquement par voie réglementaire.         

Salim
Lundi 11 Juin 2018 - 18:18
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ACTUALITÉ
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