REFLEXION

PLF 2020 : Nouvelle taxe sur toute opération d’importation



Parmi les nouveautés proposées au titre de la mouture de l’avant-projet de Loi de finances 2020, une disposition portant sur l’amendement de l’article 109 de la Loi de Finances 2018. Ainsi, selon notre source, le PLF 2020 propose dans son article 95 d’amender l’article 109 de la Loi de Finances 2018 qui porte sur la contribution de solidarité. Selon le texte, cette dernière va passer de 1% à 2%. Il s’agit d’une taxe applicable aux opérations d’importation de marchandises mises à la consommation. Elle est perçue et recouvrée comme en matière de droit en douanes et est destinée à alimenter la Caisse Nationale des retraites (CNR). Selon les initiateurs, cette taxe avait atteint 46.3 Milliards de dinars, soit 4.52% du total des droits de douanes collectés.   

Ismain
Lundi 16 Septembre 2019 - 18:39
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ACTUALITÉ
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