REFLEXION

Ouyahia exige l’application de l’article 177 de la Constitution



Devant le juge des libertés, où il a comparu ce mardi 4 décembre pour son procès,  Ahmed Ouyahia, ancien Premier ministre, a exigé l’application de l’article 177 de la Constitution.  En effet, il a, tout simplement, réclamé l’application de l’article qui  stipule qu’ « il est institué une Haute Cour de l’Etat pour connaître les actes pouvant être qualifiés de haute trahison du Président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l’exercice de leur fonction ». « La composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de l’Etat, ainsi que les procédures applicables, sont fixés par une loi organique », ajoute le même article. L’ancien Premier ministre, qui a répondu aux questions du juge, ne reconnait donc pas la compétence du tribunal de Sidi M’hamed. Il veut être jugé par une Haute Cour de l’Etat, par conséquent une Cour spéciale.

Réflexion
Mercredi 4 Décembre 2019 - 16:15
Lu 596 fois
NON-DITS
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | Moul Firma






Edition du 14-12-2019.pdf
3.5 Mo - 13/12/2019





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+