REFLEXION

Mascara : 4 ans de prison ferme et une forte amende pour l'ancien Maire de Maoussa



Enrôlé dans cette session criminelle, le dossier relatif à une grave affaire, commise dans un exercice antérieur, par une l'ancienne assemblée communale de Maoussa, dans la wilaya de Mascara, a été jugée ce mercredi. Poursuivis pour faux et usage de faux, falsification et faux en écriture, l'ancien maire, H.M., a écopé de 4 ans de prison ferme et une amende de 200.000 DA, tout comme un commissaire-priseur, tandis que l'ex-S/G de l'ancienne municipalité a été condamné à 18 mois de prison ferme et 60.000 DA d'amende, et le chef de parc à 1 an de prison ferme et 50.000 DA d'amende. Quant à l'un des quatre commerçants poursuivis dans la même affaire, il a été condamné à 200.000 Da d'amende. Le reste du groupe jugé, soit l'ex-vice-président, deux ex-élus locaux et trois commerçants, a été acquitté. Pour rappel, c'est sur information judiciaire que le parquet avait décidé d'ouvrir une enquête sur une opération de vente aux enchères qui semblait de prime abord entachée d'irrégularités. L'affaire avait été confiée à la brigade de gendarmerie qui s'était chargée de mettre la lumière sur ce cas de fraude qui a fait couler beaucoup d'encre et délier de nombreuses langues.

Soltani Mokhtar
Samedi 14 Février 2009 - 23:41
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RÉGION
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