REFLEXION

MOUVEMENT DE MAGISTRATS : Le CSM approuve 189 recours



Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) n'a approuvé que 189 recours, sur un total de 1454, introduits par des magistrats concernés par le mouvement d'octobre dernier. "L'examen des recours introduits par les magistrats concernés par le dernier mouvement décidé par le CSM lors de sa session du 24 octobre 2019, lors d'une réunion présidée par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, vice président du Conseil supérieur de la Magistrature, Belkacem Zeghmati mandaté par le chef de l'Etat, président du Conseil supérieur de la Magistrature, a donné lieu à l'approbation de 189 recours, sur un total de 1454 recours soumis au Bureau permanent, qui les a étudiés au cas par cas avant de les transmettre au CSM pour y statuer", précise lundi un communiqué de la même instance judiciaire. Les autres recours ont été rejetés "pour non fondement". Le CSM s'est penché durant sa présente session sur l'ordre du jour, arrêté par son Bureau permanent concernant la carrière professionnelle des magistrats, et sur l'examen d'autres questions inhérentes, a ajouté le communiqué. Le CSM a examiné à l'occasion et décidé de la nomination de quatre 4  magistrats, la titularisation de 30 magistrats, de la mise en disponibilité de deux cas, la promotion de 7 cas et de la régularisation de 46 magistrats.

Ismain
Mardi 26 Novembre 2019 - 15:10
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ACTUALITÉ
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