REFLEXION

MOSTAGANEM : Main basse sur le foncier agricole

C’est un véritable scandale que les autorités locales semblent ignorer. Un silence qui a encouragé des dizaines de soi-disant promoteurs immobiliers pour détourner des terrains agricoles de leur vocation et les transformer en immeubles haut standing !



Près de deux ans après la chute de Bouteflika et le début de la fameuse opération mains propres à l’encontre des oligarques et des responsables corrompus, Mostaganem attend toujours l’ouverture d’enquêtes sur les affaires de détournement du foncier et de deniers publics ayant marqué la wilaya. Mostaganem n’a  pas encore fini avec les pratiques mafieuses de l’ère de l’Issaba, en ce qui concerne le détournement du foncier agricole, forestier et urbain. Quoique le journal Réflexion ait révélé un bon nombre des biens fonciers et immobiliers bradés, cédés dans des conditions floues et exploités en violation des lois en vigueur, aucun responsable n’a bougé le petit doigt pour l’ouverture d’une enquête.

Le cas de la société SARL URBAN PROMO
Le cas du nouveau scandale dans la commune de Sayada et plus précisément au niveau de la zone du centre d’équestre (axe route nationale N°90 A, Alger -Mostaganem -Oran), où des dizaines d’hectares de terres agricoles ont été détournés de leur vocation agricole, transformés en immeubles de logements promotionnels en R+10, soulève la question de la complicité des services de la Conservation foncière, la direction de l’agriculture , le Cadastre et les services de l’urbanisme de la wilaya qui ont délivré les livrets fonciers et les permis de construire. Une enquête devrait être ouverte sur la véracité et les dessous de ces documents qui ont permis la transformation d’une terre agricole en terre urbanisée.
L’exemple de la société SARL URBAN PROMO sise à Mostaganem qui met en vente sur plan tout un complexe résidentiel situé à la Vallée des jardins dans la ville de Mostaganem sur la route nationale N° 90A en face du centre équestre . Un projet est en cours de réalisation, bâti sur un terrain agricole, acheté d’un particulier pour le transformer en immeubles de R+10, composés de plusieurs types d'appartements Simplex et Duplex de type F2 F3 F4 et F5 pour des prix qui commencent  à partir de 600 millions de cts jusqu’à 1 milliard 308 millions de cts l’unité, selon la superficie et le type de logement. Pis encore, l’entreprise n’a pas respecté les normes des servitudes du domaine public de la voirie applicables aux propriétés voisines les voies publiques pour des raisons de sécurité et qui est de 50 mètres, ce qui met les résidents des immeubles et les usagers de la route en danger.  
Cette même société de promotion immobilière, n’est pas à son premier scandale de foncier agricole, elle a également détourné une terre agricole de sa vocation pour la transformer en promotion. Au niveau de la commune de Mazagran et plus précisément au niveau du site situé à gauche de la salle des fêtes ‘’Massaya’’, la société Urbain Promo a réalisé des immeubles de logements promotionnels sur un terrain agricole, bien que les services de l’urbanisme de la commune de Mazagran ont émis un avis défavorable. L’entreprise a eu son permis de construire grâce à l’intervention de l’ex-SG de la wilaya via le guichet unique, ce même responsable qui serait également derrière le permis de construire du projet du complexe résidentiel situé à la Vallée des jardins , selon certaines sources . Enfin, le patron de la société Urbain promo, le dénommé Zigham, cité dans l’affaire de l’ancien wali Temmar, s’est également servi de sa proximité avec les anciens walis et SG, et a bénéficié de plusieurs terrains d’investissement agricole et touristique, nous y reviendrons avec plus de détails sur ce sujet. Une enquête judiciaire est indispensable pour éclaircir les zones d’ombre, et lever le voile sur les différents responsables complices qui ont délivré les livrets fonciers et les permis de construire. Le nom de l’ex-DUCH est cité après que ce dernier avant son départ avait entamé un petit remaniement dans la direction de l’urbanisme ; la mutation du subdivisionnaire de Hassi Mamèche vers la subdivision de Mostaganem et celui de Mostaganem à Mesra. Une façon de brouiller les pistes !

Les lois contournées
La loi sur l'aménagement et l'urbanisme, promulguée le 1er Décembre 1990, concernant le Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme et le Plan d'Occupation des Sols ont été contournées. Ces instruments de loi qui définissent l'extension urbaine et la protection des terrains forestiers agricoles et des terrains situés sur le littoral, convenus de protéger les terres agricoles et limitant la réalisation de constructions dans les zones agricoles qui définissent une réserve agricole fondamentale pour assurer la sécurité alimentaire de la population, n’ont pas été prises en considération par les responsables administratifs. Notamment la loi 16-08 qui interdit toute utilisation autre qu'agricole d'une terre classée terre agricole ou à vocation agricole, et les dispositions relatives au transfert des terres agricoles prévues par l'article 36 de la loi 90-25, susvisée, le déclassement des autres catégories de terres agricoles, ne peut se faire que par décret pris en Conseil des ministres. Alors, la loi est claire, seule la tutelle (le ministère de l’agriculture) sur ordonnance du conseil ministériel pourra déclasser une terre agricole, sur proposition du wali. Ni le DSA, ni le DUCH, ni le Cadastre, ni le Conservateur foncier et encore moins les services de la commune ne peuvent le faire. La question se pose une deuxième fois, qui a déclassé ce site agricole de sa vocation et qui a délivré le permis de construire ?   

 

Belkacem
Mercredi 12 Août 2020 - 16:46
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