REFLEXION

MOSTAGANEM : Les soldes d'hiver prévues du 1er janvier au 11 février 2020



Pour Mostaganem, cette année, les soldes d'hiver viennent d’être fixées par la Direction du commerce, des prix et de la qualité de la wilaya .La période est prévue pour s’étaler du 1er  janvier au 11 février 2020, a annoncé le  Sous-directeur du Commerce. Dans une déclaration  précisant  que  les commerçants intéressés par cette opération peuvent d’ores et déjà déposer leurs dossiers pour obtenir leur autorisation ajoutant que les soldes sont règlementées par  le décret exécutif N°06/215 du 18 juin 2006, fixant les conditions des soldes et les textes subséquents qui fixent une série de mesures, en vertu desquelles, le commerçant est soumis à des conditions précises, dont l'obtention d'une autorisation de la direction du commerce sans laquelle, le commerçant n'est pas autorisé à coller l'affiche "soldes" sur sa vitrine. Le dossier de la demande d'autorisation comprend une copie du registre de commerce et, le cas échéant, une copie du registre de l'artisanat et des métiers, une liste détaillée de la quantité de marchandise soldée, des rabais devant être appliqués et du prix initial ainsi que les factures d'achat de la marchandise soldée. Les soldes ne peuvent concerner que les marchandises acquises par les commerçants au moins trois (3) mois avant le début de la période des soldes.            
 

Y.Zahachi
Lundi 30 Décembre 2019 - 16:43
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MOSTAGANEM
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