REFLEXION

MISE EN CONFORMITE-CONSTRUCTIONS : Vers l'accélération des traitements des dossiers



Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a indiqué ce jeudi que son département avait donné des instructions "fermes" à l'ensembles des directions des domaines de l’État afin de prendre les mesures nécessaires pour l'accélération de la cadence de traitement des dossiers en attente ayant été déposés auprès de leurs services dans le cadre de la loi fixant les règles de mise en conformité des constructions et finalisation de la réalisation. Intervenant lors d'une séance plénière du Conseil de la Nation, présidée par M. Abdelkader Bensalah, M. Raouia qui répondait à une question relative aux mesures devant être prises par la direction des domaines de l'État pour la mise en conformité des constructions et la finalisation de leur réalisation, a fait savoir que son département avait instruit l'ensemble des directions des domaines de l'État à travers toutes les wilayas à l'effet de prendre les mesures nécessaires et accélérer la cadence de traitement des dossiers en attente. Le ministre a indiqué que la loi n 08-15 vise la mise en conformité des constructions réalisées sans permis de construire ou non conformes avec le permis, ajoutant qu'une commission a été mis en place, dans le cadre de ladite loi, comportant des représentants des directions concernées opérant sous l'autorité du chef de Daira, outre la direction des domaines de l'État en tant que membre.         

Ismain
Samedi 16 Février 2019 - 17:10
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ACTUALITÉ
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